Les députés ont entamé l'examen du PLF 2014

Les députés ont entamé hier l’examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, par un débat général qui a largement porté sur la réduction du déficit public et l’augmentation des impôts prévus dans le texte.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, affirmant en ouverture que « la reprise est là », a annoncé que le gouvernement se fixait l’objectif d’un déficit de 3,6% du PIB pour 2014, alors que la Commission européenne avait demandé à la France de repasser dès 2014 en dessous des 3% imposés par les critères de Maastricht (lire Maire info du 6 mars). Rappelons qu’en 2013, ce déficit devrait atteindre 4,1%, alors que, lors du vote du budget 2013, l’objectif était de 3%.
Pierre Moscovici a également présenté les nombreuses mesures favorables aux entreprises : montée en charge du crédit d’impôt compétitivité emploi, réforme de l’imposition des plus-values mobilières, création d’un plan d’épargne en actions pour les PME.
Bernard Cazeneuve a ensuite évoqué la baisse des dépenses de l’Etat, qui doivent diminuer d’1,5 milliard d’euros par rapport à cette année – soit, incidemment, le montant de « l’effort »  demandé aux collectivités territoriales.
« Nous avons fait en sorte que cet effort soit justement réparti »  entre les différents échelons de collectivités, a déclaré le ministre délégué au Budget, ajoutant que pour permettre aux départements et aux régions « d’apurer les situations passées », notamment la hausse structurelle des dépenses sociales des départements, « nous avons transféré aux départements et aux régions des frais de gestion dynamiques ».
La hausse des impôts qui devrait toucher les ménages a été au cœur du débat qui a suivi. Bernard Cazeneuve a exhorté les députés à « ne pas confondre le légitime débat sur le niveau de la pression fiscale, qui aura lieu, avec la posture consistant à dénigrer l’impôt, qui peut mener au poujadisme fiscal ».
L’opposition a cependant mis en doute la sincérité du budget, Gilles Carrez, président de la commission des Finances, appelant le gouvernement à penser à « ces millions de ménages modestes ou issus des classes moyennes (…) qui verront dans un an leurs impôts exploser ».
La nouvelle « fiscalité verte », en particulier, a été l’objet des salves de l’opposition. Si la nouvelle « contribution climat-énergie »  rapportera 340 millions d’euros à l’Etat en 2014, grâce à la hausse de la taxation du gaz naturel, du fuel lourd et du charbon, elle montera fortement en puissance par la suite avec 2,5 milliards de revenus attendus en 2015 et 4 milliards en 2016.
« Quand vous vous servirez un litre de diesel à la pompe, vous aurez trois centimes de plus à payer à partir du 1er avril 2015 à cause de cette taxe », a dénoncé Gilles Carrez.
Ce dernier, ne « contestant pas »  la décision de baisser les dotations aux collectivités territoriales, a cependant reproché à l’Etat de leur « imposer de nouvelles dépenses ». « Les rythmes scolaires, cela doit être consenti, cela doit être négocié, cela ne doit pas être imposé ! Quant aux normes, il faut absolument une pause en la matière. Nous ne pouvons plus les supporter ! », a-t-il poursuivi.
Le débat se poursuivra en première lecture jusqu’au 19 novembre, avec la journée du 7 particulièrement dédiée aux relations avec les collectivités territoriales.

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