Les députés européens examineront le projet de directive relative aux déchets le 17 juin prochain

Le Parlement européen examinera le 17 juin prochain, en seconde lecture, le projet de directive relative aux déchets. En première lecture, le Parlement européen a adopté plusieurs amendements concernant l'introduction d'objectifs en matière de recyclage et de prévention des déchets et l'établissement, comme règle générale, d'une «hiérarchie des déchets» en cinq niveaux. Or, le Conseil européen a pour sa part supprimé toute référence à ces objectifs. Après avoir consulté la Commission, le rapporteur, Caroline Jackson, a rétabli des amendements du Parlement destinés à rendre les textes «plus acceptables» pour le Conseil et, s'agissant des objectifs «prévention des déchets» et «recyclage des déchets industriels», à tenir compte de la nécessité de travailler sur une base statistique saine. Le Parlement et le Conseil pourraient s'affronter au sujet de la mesure dans laquelle la «hiérarchie des déchets» en cinq niveaux doit s'appliquer et au sujet des cas dans lesquels on pourra y déroger. Le Parlement souhaite que la hiérarchie s'applique «d'une manière générale», tandis que le Conseil préfère les mots «principe directeur». Le rapporteur n'est pas totalement convaincu que, sur le terrain, la distinction subtile entre les deux expressions sera toujours perçue. «L'essentiel est que la directive doit préciser que l'on ne saurait déroger à la hiérarchie à la légère et que cela doit se faire dans le cadre d'une procédure ordonnée.» L'amendement initial du Parlement rendait la procédure de dérogation «indûment complexe»: le rapporteur l'a simplifiée, en prévoyant que les procédures nationales en matière de participation de la population doivent s'appliquer. Un des objectifs importants de la directive est d'établir une distinction claire entre «valorisation» et «élimination» des déchets, et cela parce que les arrêts de la Cour de justice jettent le doute sur la question. Les amendements adoptés en première lecture donnaient de la «valorisation» une définition qui couvrirait la production d'énergie par des «installations de traitement des déchets» répondant à certains critères de rendement énergétique: des amendements de première lecture hostiles au principe de la production d'énergie à partir des déchets n'ont pas été adoptés. Mais les députés européens ont adopté un amendement supprimant le projet de formule de calcul du rendement énergétique. C'est sur la base de ce critère que l'on aurait déterminé quelle production d'énergie par des installations de traitement des déchets pouvait compter comme opération de «valorisation». Le rapporteur estime que la production d'énergie par des installations de traitement des déchets «peut jouer un rôle important dans le traitement des déchets résiduels, lesquels pourraient, autrement, finir en décharge. Il considère aussi que les déchets sont un combustible potentiellement important, à un moment où l'UE est confrontée à une crise de l'énergie et est de plus en plus tributaire de sources de combustible étrangères peu sûres. Au moins, nos déchets sont produits chez nous. On peut en retirer chaleur et électricité.» Pour lire les recommandations pour la seconde lecture sur le site du Parlement européen, voir lien ci-dessous.

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