Les députés devraient créer une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale

La Commission des finances de l'Assemblée nationale a accepté, jeudi, à l'unanimité, la création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale, a-t-on appris auprès de son président Pierre Méhaignerie (UMP). Cette demande de commission d'enquête par le groupe UMP sera débattue mardi prochain dans le cadre de la niche parlementaire UMP (séance dont l'ordre du jour est fixé par un groupe). Souhaitant que cette commission soit un « instrument de réflexion », M. Méhaignerie lui a fixé plusieurs objectifs. « Elle doit avoir un rôle pédagogique pour sortir de l'ignorance qui engendre les fantasmes », a expliqué le député d'Ille-et-Vilaine à l'AFP, en ajoutant qu'il fallait faire en sorte qu'« à terme le contribuable et l'opinion publique sachent qui décide et quoi » en matière de fiscalité locale. Pour lui, il faut aussi que la commission « s'attaque aux causes intérieures et extérieures » de hausse de la fiscalité locale. Enfin, M. Méhaignerie a estimé, pour « la qualité » des travaux de cette commission, que son président et son rapporteur ne devaient pas être du même camp politique. Il a proposé ainsi que le poste de président revienne au socialiste Augustin Bonrepaux, et celui de rapporteur à l'UMP Hervé Mariton.

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