Les députés créent des parcs naturels urbains pour permettre «à une collectivité de valoriser de protéger les espaces naturels compris dans une zone urbanisée»

Les députés ont approuvé jeudi soir le projet de loi sur les parcs naturels nationaux qui réforme leur statut pour associer les collectivités locales à leur gestion et crée des parcs naturels marins. Le projet, examiné en urgence, réforme la loi de 1960 sur les sept parcs nationaux, notamment les dispositions concernant la «zone centrale», c'est- à dire les «espaces protégés», désormais baptisés «le coeur» et les «zones périphériques» qui deviendront des «zones d'adhésion». Dans ces zones, un développement économique compatible avec «un haut niveau de protection» sera encouragé. Une charte du parc national encadrera les mesures de protection applicables au «coeur» du parc (partie réglementaire de la charte) et les activités économiques possibles des communes de l'«aire d'adhésion» (partie contractuelle). Chaque charte comprendra un volet d'ordre général et un autre adapté à la spécificité de chaque parc. Des conventions particulières pourront être signées entre l'établissement public du parc national et chaque commune adhérente. Des conventions d'objectifs ou des contrats de partenariat pourront également être signés par le parc avec des personnes morales de droit public ou de droit privé. Le projet de loi prévoit la création de parcs naturels marins et instaure une «agence des aires marines protégées et parcs naturels marins». Il crée deux nouveaux parcs naturels outre-mer, en Guyane et sur l'île de La Réunion, d'ici fin 2006. Tout au long du débat, Yves Cochet (Verts) s'est fait le porte-parole des organisations de défense de l'environnement en exprimant la crainte que «la zone d'adhésion soit mitée ou grignotée» par des communes libres d'y adhérer. Concernant le «coeur», les espaces protégés, les Verts n'accepteront «pas de compromis sur les activités économiques» a-t-il soutenu en refusant «qu'il y ait des coups de canifs» avec, par exemple, des «installations de tourisme léger» comme le veut «le lobby des stations de ski». Plusieurs députés UMP ont quant à eux fait part de «la crainte des communes de voir les contraintes liées à la zone centrale déborder petit à petit sur la zone d'adhésion». A l'initiative de Jean-Pierre Giran (UMP, Var), les députés ont voté un amendement visant à «encadrer» le survol des parcs à une hauteur inférieure à 1.000 mètres» et un autre excluant, dans les communes de plus de 500.000 habitants, le transfert de certains pouvoirs de police du maire au profit du directeur du parc national. Une mesure taillée sur mesure pour Marseille, désireuse de créer un parc naturel sur le site des calanques, situées dans les 8ème et 9ème arrondissements de la ville. Les députés ont en outre entériné un amendement du gouvernement créant un établissement public national dénommé «parcs nationaux de France» et réunissant les parcs nationaux. Contre l'avis de la ministre de l'Ecologie et du Développement durable, Nelly Olin, ils ont adopté une mesure concernant les parcs naturels régionaux en portant de 10 à 12 ans la durée de leur classement. Toujours contre l'avis de la ministre, ils ont voté un amendement de Patrick Ollier (UMP) créant des parcs naturels urbains pour permettre «à une collectivité de valoriser de protéger les espaces naturels compris dans une zone urbanisée», selon l'auteur de l'amendement. Le projet de loi doit être examiné par le Sénat en janvier.<s

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