Les députés aggravent les sanctions contre la délinquance routière

Les députés ont adopté, jeudi, en première lecture, un projet de loi renforçant la lutte en faveur de la sécurité routière, l'un des "grands chantiers" du quinquennat de Jacques Chirac. Les groupes UMP et UDF ont voté pour. Le groupe communiste, absent au moment du vote, avait annoncé mercredi qu'il s'abstiendrait. Les socialistes, qui ont approuvé la plupart des articles, ont finalement voté contre le texte, dénonçant notamment l'instauration du nouveau délit d'interruption involontaire de grossesse quand un conducteur provoque dans un accident la mort d'un enfant à naître. Le Sénat examinera ce projet de loi fin avril. "Ce projet de loi répond à deux objectifs : d'une part, renforcer l'efficacité de la justice pénale dans le traitement du contentieux routier afin que cesse ce sentiment d'impunité qui, trop souvent, habite le conducteur", avait dit mercredi Gilles de Robien, le ministre des Transports, qui défendait ce texte avec son collègue de la Justice Dominique Perben. "D'autre part, renforcer la prévention des accidents par des mesures visant à la fois la sécurité des transports routiers, celles des infrastructures et des véhicules mais aussi permettre une responsabilisation accrue des conducteurs, en particulier les nouveaux conducteurs et les récidivistes." Le ministre des Transports a rappelé qu'il y avait 8 000 tués et plus de 120 000 blessés sur la route chaque année en France. Le texte aggrave les peines encourues par les chauffards. Il prévoit cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende - contre trois ans et 45 000 euros jusqu'ici - pour les homicides involontaires par maladresse ou imprudence, ces peines étant portées à sept ans de prison et 100 000 euros d'amende pour circonstances aggravantes (alcool, drogue, excès de vitesse) et à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende en cas d'accumulation de circonstances aggravantes. Les blessures involontaires sont passibles de deux à sept ans de prison. Le texte double les peines d'emprisonnement pour les récidivistes de délits routiers et prévoit une interdiction définitive du permis de conduire en cas d'homicide commis lors d'une récidive. Un conducteur qui aura mis en danger la vie d'autrui ne pourra plus "récupérer" son permis pour raisons professionnelles. Avec le soutien du gouvernement et contre l'avis de l'opposition, un amendement prévoit la création d'un nouveau délit "d'interruption involontaire de grossesse" en cas d'accident de la route. Ce délit est passible de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende, de cinq ans et 75 000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes. En ce qui concerne les nouveaux conducteurs, le texte propose la mise en place d'un permis "probatoire" de trois ans. Si pendant cette durée ils perdent leurs six points attribués, ils devront repasser leur permis après avoir attendu six mois. Le délai probatoire est ramené de trois à deux ans si le nouveau conducteur avait auparavant pratiqué la conduite accompagnée. Dès cette année, cent radars jumelés à des appareils photos numériques - ils seront un millier d'ici trois ans - seront installés au bord des routes. Ils transmettront les données en direct et établiront automatiquement la contravention. Le conducteur devra payer immédiatement même s'il conteste les faits. Malgré la vive opposition du groupe socialiste, l'Assemblée nationale a entériné l'article 24 annulant une mesure de la loi de juin 2000 sur la présomption d'innocence, qui prévoyait qu'à partir du 16 juin prochain les prévenus soient placés en cellule individuelle comme c'est déjà le cas pour les condamnés. Autre retrait, à la demande de Gilles de Robien, celui de l'amendement qui exigeait un examen médical non plus seulement lorsqu'on passe le permis de conduire mais aussi tous les dix ans, puis tous les trois ans à partir de 70 ans.</scr

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