Les députés adoptent le volet « organisation des secours » du projet de modernisation de la sécurité civile

L'Assemblée a adopté hier le volet du projet de modernisation de la sécurité civile consacré à l'organisation des secours. Ce volet, qui comprend les articles 11 à 24, crée une nouvelle génération de plans ORSEC avec un "tronc commun" réunissant les dispositions générales et modulables de gestion de crise applicables en toutes circonstances et de dispositions spécifiques propres à certains risques préalablement recensés. Un plan ORSEC maritime intègre les plans POLMAR (pollution), PSN (naufrages), NUCMAR (matières radioactives) et SAMAR (accident d'avion en mer). Les députés ont aussi voté l'article 10 instaurant la possibilité d'élaborer un plan communal ou intercommunal de sauvegarde qui regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information à titre préventif et à la protection de la population. Il détermine aussi, en fonction des risques auxquels la population est exposée, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection de la population. Il fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et de consignes à la population, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. L'Assemblée a par ailleurs donné son feu vert dans la nuit de lundi à mardi à la création de réserves communales de sécurité civile, en première lecture du projet de modernisation de sécurité civile. Ces réserves auront "pour vocation le soutien et l'assistance aux sinistrés et le renfort des équipes de crise", selon l'exposé des motifs du projet de loi. Un amendement du rapporteur Thierry Mariani précisant que ces réservistes ne participent pas aux opérations de secours aux personnes, mais interviennent en complément des équipes de secours pour, par exemple, dégager des voies encombrées ou héberger des victimes a été adopté. "Les réservistes seront totalement bénévoles", a indiqué M. Mariani. L'Assemblée a aussi adopté un amendement de M. Mariani qui fixe à 15 jours au lieu de 30 la durée maximale annuelle de mobilisation des réservistes. Les députés ont également voté l'agrément par les pouvoirs publics des associations dont l'objet est la sécurité civile, pour faciliter en cas de déclenchement d'un plan de secours, l'appel aux bénévoles et le recours aux moyens des associations. Une fois agréées, ces associations participeront, sous l'autorité de police compétente, aux opérations de secours et aux dispositifs de sécurité civile et pourront conclure à cette fin des conventions avec ces autorités ou les SDIS (services départementaux de secours et d'incendie). Une modification du code du travail et des statuts de la fonction publique pour rendre compatible la mobilisation des membres de ces associations avec les obligations de leur emploi est aussi prévue. La création d'une conférence nationale des services d'incendie et de secours, composée de représentants des élus aux conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours et de représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires a aussi été adoptée. Cette instance est obligatoirement consultée sur tous les projets de loi ou de décret concernant ces services.</scrip

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