Les députés adoptent le principe de l'élection directe des conseillers communautaires

L'Assemblée nationale a posé, mardi soir, le principe de l'élection au suffrage universel direct des membres des structures intercommunales, en adoptant un amendement au projet de loi sur la démocratie de proximité. Cet amendement, signé du rapporteur Bernard Derosier et du président de la commission des lois Bernard Roman, a été adopté par une large majorité des députés en séance, PS, UDF et RPR. Les élus PCF s'y sont toutefois opposés, de même que deux RPR (Robert Galley et Serge Poignant). Philippe Séguin s'est abstenu. Il stipule que les membres des structures intercommunales seront élus le même jour que les conseils municipaux. L'UDF Marc-Philippe Daubresse a fait préciser que chaque commune devrait être représentée par au moins un siège. Les modalités de ce scrutin sont renvoyées à "une loi ultérieure". Cet amendement, qui devrait s'appliquer lors des prochaines municipales en 2007, correspond à un engagement de la déclaration commune adoptée lors du sommet de la gauche plurielle en novembre dernier. Au cours d'un long débat, Bernard Roman a justifié cette réforme par la multiplication des structures intercommunales, qui concernent "de 75 à 80 % des Français", dont le budget dépasse parfois celui du département et par l'étendue de leur domaine de compétences (environnement, eau, assainissement...). Marc-Philippe Daubresse, quant à lui, a estimé que ses sous-amendements permettraient, en rassurant les maires sur la représentation de leur commune, de "ne pas étouffer dans l'œuf" le développement de l'intercommunalité. Philippe Séguin a fait valoir qu'élire directement les structures intercommunales conduirait à "la création d'une nouvelle collectivité territoriale, une strate supplémentaire entre le département et la commune", et risque "d'alourdir une géographie administrative déjà singulièrement compliquée". Le RPR Serge Poignant a, pour sa part, exprimé la crainte que cette réforme n'aboutisse à terme à la suppression des communes. Le PCF Bernard Birsinger, tout en assurant être favorable à l'élection des structures intercommunales, a justifié son vote contre en faisant valoir qu'"adopter un principe sans connaître les modalités (de l'élection), c'est acheter sans voir la marchandise". Il a "refusé de signer un chèque en blanc", estimant qu'"il y a urgence à attendre. pt>c=http://www.cl

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