Les députés adoptent la généralisation du livret A à toutes les banques

Les députés ont longuement débattu, dans la nuit de mardi à mercredi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de l'Economie (LME), de la généralisation du livret A à toutes les banques, qu'ils devaient voter ce mercredi après-midi. Actuellement seuls trois établissements ont le monopole de la distribution du Livret A: Caisse d'Epargne, Banque Postale et Crédit mutuel pour le Livret Bleu. 45 millions de Français détiennent un Livret A, pour un encours de 124,7 milliards d'euros. En 2007 la commission européenne avait demandé à la France de supprimer le monopole du Livret A, considéré comme une entrave à la libre concurrence. La gauche, reprenant les arguments du collectif «Pas touche mon livret A», a accusé la gouvernement et sa majorité de faire un «cadeau aux banques» au risque de «menacer le logement social». A l'initiative de la commission des finances, les députés ont adopté plusieurs dispositions visant à mieux encadrer le dispositif. Les députés ont notamment créé, à l'unanimité et avec l'accord de Christine Lagarde (ministre de l'Economie), une obligation sur l'utilisation des fonds non centralisés par la Caisse des dépôts. Il devront «être consacrés au financement des petites et moyennes entreprises», selon l'amendement. «Si les banques ne remplissent pas cette fonction, les fonds pourront être centralisés vers la caisse des dépôts», est-il prévu. Damien Meslot (UMP) a assuré que la réforme permettra de «doubler le nombre d'agences bancaires proposant le livret A en passant de 22.000 établissements à 44.000» tandis que «les conditions d'obtention ne changent pas: gratuité, disponibilité à tout instant, défiscalisation». Daniel Golberg (PS) a dénoncé un «cadeau aux organismes bancaires. C'est un produit d'appel que l'on va proposer aux différents organismes bancaires qui risque de les pousser à proposer d'autre produits que le livret A et d'assécher, de siphonner le logement social». Pour André Chassaigne (PCF), «Bruxelles demande à la France de démanteler son système d'épargne» mais le gouvernement «surpasse les attentes de Bruxelles en programmant la décentralisation des sommes collectées. Vous faites le choix de démanteler le livret A et de mettre en danger le logement social», a-t-il dit. Rappelons que, dans un récent communiqué commun (voir nos infos du 30 mai ci-dessous), les présidents de cinq associations de collectivités locales, de l'Union sociale pour l'habitat et le secrétaire général de l'AMF, ont souligné les risques de la réforme du livret A contenue dans le projet de loi de «modernisation de l’économie» (LME). Les signataires entendaient attirer l’attention de l'Assemblée nationale «sur les risques que comporte le texte actuel et lui proposer des améliorations.» Ils rappelaient que, «comme l'a demandé la Commission européenne, le projet de loi ouvre la distribution du Livret A à l'ensemble des banques, mais il va très au-delà de cette demande et peut mettre en danger deux services d'intérêt général reconnus par Bruxelles: l'accessibilité bancaire et le financement du logement social.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2