Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 7 mai 2010
Finances

Les dépenses de l'Etat - qui englobent notamment les dotations aux collectivités locales - seront gelées pendant les trois années à venir pour tenter de ramener le déficit sous les 3% en 2013

A l'issue du séminaire gouvernemental consacré à la préparation du budget triennal pour la période 2011-2013, François Fillon a réaffirmé l'objectif d'un déficit public en dessous de 3% du PIB en 2013. Pour tenir cet engagement du plan de redressement transmis à Bruxelles, le Premier ministre a annoncé que les dépenses de l'Etat - qui englobent notamment les dotations aux collectivités locales - seront gelées pendant les trois années à venir. «Les dépenses de l'Etat, hors charges d'intérêt de la dette et hors dépenses de pensions, seront gelées en valeur», indique Matignon dans un communiqué. Jusqu'ici, les dépenses de l'Etat n'augmentaient pas plus que l'inflation chaque année. Désormais, le «pouvoir d'achat» de l'Etat sera réduit à la hauteur de l'inflation chaque année. «Les dépenses de fonctionnement courant de l'Etat diminueront de 10% en trois ans, avec une baisse de 5% dès 2011», annonce le gouvernement. «Un effort de productivité de même ampleur sera demandé aux opérateurs de l'Etat», autrement dit aux structures variées du service public comme Météo France ou le Centre des monuments nationaux. Les dépenses d'intervention qui regroupent essentiellement des aides économiques, les aides à l'emploi ou encore les aides sociales seront soumises à «un réexamen». Dans ce but, le premier ministre a confirmé la poursuite de la politique de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique de l'Etat. François Fillon a également confirmé l'information de la veille concernant «la nécessité de réduire les niches fiscales et sociales» en fixant comme objectif l'adoption «d'ici la fin de l'année» d'un programme de 5 milliards d'économies sur deux ans. Pour tenir ces engagements, François Fillon a demandé aux ministres «de veiller à ce que la dépense soit strictement tenue au niveau prévu par la loi de finances votée par le Parlement». Les membres du gouvernement sont aussi appelés à «formuler des propositions de budget compatibles avec ces objectifs». Les ministres recevront leur lettre de cadrage budgétaire qui «rappellera l'ensemble de ces exigences» dans les «prochains jours», conclut le communiqué de Matignon. Pour accéder au communiqué de presse, voir lien ci-dessous.

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