Les dépenses d'investissement des régions auraient triplé en 30 ans, selon la Banque postale

Dans une étude qu’elle vient de publier, la Banque postale revient sur les trente dernières années des finances régionales durant lesquelles les réformes successives (transferts de compétences, réformes fiscales) ont profondément modifié leur structure et leur niveau de budget.
Tout d’abord, les nouvelles compétences auraient amplifié le volume d’intervention. En 2015, les dépenses totales, hors remboursements de la dette, étaient estimées à 27,5 milliards d’euros contre 3,5 milliards d’euros en 1986, ce qui représente une multiplication par 7,9. Sans prendre en compte l’effet prix (en euros constants), ces dépenses auraient été multipliées par 4,7 sur la même période, juge la Banque postale qui estime que « cette dynamique s’explique en premier lieu par les nombreux transferts et créations de compétences réalisés sur l’ensemble de la période »  mais aussi par « la hausse de la population (+ 17 %) entraînant notamment la mise en place de nouveaux services à la population ». Les dépenses régionales ont ainsi connu deux grandes progressions : entre 1986 et 1991 (+14,8 % en moyenne annuelle) suite à l’acquisition de la compétence « enseignement »  et entre 2001 et 2009 (+8,5 % par an) suite à l’absorption d’une nouvelle vague de transferts de compétences. Depuis 2009, les régions entrent toutefois dans « une nouvelle phase de fort ralentissement de leurs dépenses », explique l’étude, même si celles-ci repartent toutefois légèrement à la hausse (+ 2,6% par an) sur la période 2013-2015.
Par ailleurs, la Banque postale observe que les réformes successives et les transferts de compétences ont modifié l’évolution des recettes de fonctionnement des régions. En 2015, ces recettes étaient estimées à 22,8 milliards d’euros contre 2,9 milliards d’euros en 1986, soit une multiplication par 8 en trente ans (4,7 hors effet prix). « Les recettes de fonctionnement ont enregistré une hausse constante sur l’ensemble de la période, avec des accélérations marquées les années de transferts de compétences », note l’étude.
Enfin, les dépenses d’investissement ont été multipliés par trois en trente ans. Ainsi, en 2015, les investissements régionaux « devraient s’élever à 9,3 milliards d’euros », indique la Banque postale. Ils ont donc triplé en volume depuis 1986. Reste que ces dernières années, leur maintien n'a été possible que via un recours plus prononcé à l'emprunt et une ponction sur les fonds de roulement. L’étude précise que ces dépenses d’investissement se décomposent « essentiellement »  en subventions versées (63 %) et en dépenses d’équipement direct (33 %). « Ces dépenses ont progressé sous l’effet de transferts de compétences (lycées, TER), mais aussi en lien avec l’aménagement du territoire décidé par chaque région (ligne grande vitesse, infrastructures routières, etc.) », précise l’étude. Enfin, l’encours de dette des régions a été estimé à 23,9 milliards d’euros fin 2015. Depuis 1986, il a ainsi été multiplié par 10 en euros courants (multiplié par 6 en volume). A noter que, sur les nouveaux périmètres, le budget moyen d’une région métropolitaine (hors Corse et Île-de-France) s’élève à 1,9 milliard d’euros.
Télécharger l’étude de la Banque postale.

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