Les départements ont renforcé leur intervention dans les politiques du logement, selon une étude

Une étude de l’Agence nationale d’information sur le logement (ANIL) montre que, depuis la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, les départements «ont tous, peu ou prou, renforcé leur intervention dans le domaine du logement, l’effort budgétaire et les domaines d’intervention s’avérant cependant fort différents selon les caractéristiques des marchés mais aussi selon les choix politiques locaux, le logement demeurant un domaine de compétence optionnel pour les départements.» Néanmoins, l’ANIL note que de nombreux financements croisés rendent difficile l’évaluation de l’impact de l’aide d’un seul niveau de collectivité, en l’occurrence le département. L’étude montre que ce renforcement est particulièrement net pour l’Ile-de-France et les départements non ruraux, comme le met en lumière la comparaison du budget d’investissement consacré au logement en 2007 avec le budget moyen annuel 2001-2003. L’augmentation du budget d’investissement consacré au logement atteint 35% pour l’Ile-de-France (hors ville de Paris), voire 50% pour les départements non ruraux, principaux signataires des conventions de délégation des aides à la pierre. En revanche, sauf exceptions, le budget des départements ruraux demeure stable «pour diverses raisons, dont une demande en logements moins pressante, des besoins plutôt orientés vers l’amélioration du parc ne recoupant que partiellement les objectifs du plan de cohésion sociale et enfin une richesse fiscale limitée.» La comparaison du montant des aides à la pierre déléguées par l’Etat avec les aides propres prévisionnelles des départements délégataires (25 conventions signées de 2005 à 2007) souligne également l’importance des aides locales, leur montant annuel moyen excédant légèrement celui des aides déléguées. Toujours selon cette étude, «en incluant le budget de la ville de Paris, le montant de la dépense d’investissement dédiée au logement atteindrait ainsi près d’un milliard d’euros, soit un chiffre supérieur aux données figurant dans la compatibilité nationale, où, en dépit des améliorations induites par l’entrée en vigueur d’une nouvelle nomenclature comptable en 2004, le logement demeure encore mal appréhendé.» Les domaines d’intervention majeurs des départements restent, entre 2005 et 2007, le soutien au parc locatif social et à la politique de ville (90% du budget d’investissement entre 2001 et 2004), ainsi que la contribution à l’amélioration du parc privé dédiée à des interventions à connotation résolument sociales (6,5% du budget d’investissement entre 2001 et 2004), le montant des aides allouées semblant avoir augmenté, tout particulièrement dans les marchés «tendus» et dans le parc privé. Au-delà de la variation des montants d’aides, l’ANIL note une modification des critères d’attribution des aides, «tant en termes de publics concernés que de nature de travaux, via par exemple la recherche de la performance énergétique, tant dans le parc neuf que dans le parc existant ou le souci d’adapter le parc à la dépendance et/ou au handicap.» Elle observe aussi un renforcement des critères territoriaux d’attribution des aides, dans le sillage de la partition territoriale entre délégataires, mais aussi en accompagnement des marchés locaux, certains plans départementaux de l'habitat (PDH) aboutissant à la définition d’un zonage infra-départemental corrélé à des niveaux d’intervention différents. Enfin, depuis 2005, «le champ d’action des départements s’est élargi à des formes d’intervention auparavant anecdotiques. On assiste ainsi à un net développement des politiques foncières, via la création et/ou la participation des conseils généraux à des EPF, ainsi qu’à la mise en œuvre de dispositifs de soutien à l’accession sociale à la propriété, les départements ruraux restant dans leur grande majorité à l’écart de ce type d’actions.» Pour télécharger l’étude, voir lien ci-dessous (PDF, 2,97 Mo).

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