Les décrets sur le revenu minimum d'activité (RMA) pourraient paraître au Journal officiel au début de la semaine prochaine

Les décrets sur le revenu minimum d’activité (RMA), soumis au Conseil d'Etat à la fin de la semaine dernière, sont en cours de signature par les ministres concernés. «Ils devraient paraître au Journal officiel au début de la semaine prochaine», indique le quotidien Les Echos (édition du 24 mars). Les départements, qui auront la charge de ce contrat d'insertion visant à favoriser le retour vers l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI), sont impatients d'en connaître le contenu. Ils s'inquiètent, notamment, des obligations de formation, des risques d'effet d'aubaine pour les entreprises et des surcoûts pour les conseils généraux. Les 32 départements de gauche le considèrent comme un «sous-contrat de travail inacceptable». Selon le quotidien économique, les décrets d'application vont «conserver leur souplesse aux RMA, comme le souhaitait François Fillon». La convention signée par le conseil général et l'employeur devra préciser les actions de formation ou d'adaptation au poste de travail. Mais elles ne seront pas obligatoires. «Si le conseil général estime que le projet de formation est insuffisant, il pourra refuser de signer la convention, insiste-t-on au ministère des Affaires sociales. Le décret précise aussi que le respect des engagements de l'employeur devra être vérifié au bout de six mois, la durée minimale du RMA.» En cas de non-respect, le contrat pourra être dénoncé. Il n'y aura pas, en revanche, d'incitation prévue pour l'employeur qui embaucherait le bénéficiaire du RMA au terme de son contrat (dix-huit mois maximum). La publication des décrets devrait enfin permettre aux départements de se lancer, même si certains, comme la Loire-Atlantique, les Vosges ou la Sarthe, ont déjà passé des accords avec le patronat local. Une quarantaine de départements planchent également avec l'Assemblée des départements de France (ADF) sur ce dispositif, à mi-chemin du contrat aidé et du contrat de travail. «Une fois les élections cantonales passées, il sera plus facile d'avancer», explique-t-on à l'ADF. Mais pour l’assemblée, «l'objectif du gouvernement de 100 000 RMA signés fin 2004 ne sera pas atteint». Ce que confirmerait le ministère qui reconnaît que «le chiffre était un peu optimiste, et qu'il était envisagé avec un dispositif complètement opérationnel au 1er janvier».pt>c=ht

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