Les décrets et arrêtés adoptés par le dernier Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Voici la liste des huit projets de décret et d'arrêtés adoptés avec avis favorable par les membres du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, le 22 février dernier. - Le projet de décret modifiant le décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 modifié fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux. - Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 août 2002 fixant la liste des options pour les concours d’agents techniques et d’agents techniques qualifiés territoriaux en application de l’article 1er du décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux. - Le projet d’arrêté fixant les conditions de déroulement de l’examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l’article 5 du décret n° 88-554 du 6 mai modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents techniques territoriaux. - Le projet de décret modifiant le décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours sur titre pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puéricultrice territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulateurs territoriaux d’électroradiologie et des assistants territoriaux médico-techniques. - Le projet d’arrêté fixant la liste des titres et diplômes ouvrant l’accès au concours sur titre d’accès au grade d’agent social territorial qualifié de première classe. - Le projet de décret modifiant le décret n° 92-895 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique. - Le projet de décret modifiant le décret n° 92-897 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique. - Le projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.<sc

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