Les décisions du CIACT dépendent largement des investissements de collectivités locales

Le Premier ministre François Fillon a réuni hier à Lyon le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) consacré au «plan de relance de l’économie». Le CIACT a validé la répartition territoire par territoire d’un ensemble d’opérations s’inscrivant dans le cadre de ce programme exceptionnel d’investissement. Selon le communiqué du Premier ministre, «plus de 1.000 opérations prêtes à être lancées en 2009 sont réparties dans l’ensemble des régions. Elles devront être engagées en 2009 et les crédits affectés à ces opérations consommés pour les trois-quarts au moins au cours de cette année.» (Voir ci-dessous nos informations du 2/2). Ces investissements concernent les infrastructures de transport, l’enseignement supérieur et la recherche, le patrimoine immobilier de l’Etat, le logement et la rénovation urbaine ou encore la santé. Une part de l’effort d’investissement du plan de relance devrait contribuer à l’accélération des contrats de projets Etat-régions (CPER). Les crédits prévus initialement en 2009 seront ainsi abondés dans des proportions allant de 30% à plus de 100%. Toujours selon le communiqué, le plan de relance «donne résolument la priorité à l’activité économique et à l’emploi». Les 26 milliards annoncés sont ainsi répartis: «- 11,4 milliards d’euros seront remboursés aux entreprises pour améliorer leur trésorerie (remboursement anticipé du crédit impôt recherche ou de TVA dès le début de 2009) et leur donner les moyens d’investir; - 11,1 milliards d’euros seront investis par l’Etat pour financer le programme d’investissement public, le soutien à l’activité économique et à l’emploi, l’effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité, l’avance d’un an du versement du FCTVA aux collectivités locales et le doublement du prêt à taux zéro; - 4 milliards d’euros d’investissements supplémentaires seront réalisés par les grandes entreprises publiques pour moderniser et développer les infrastructures ferroviaires, énergétiques et les services postaux.» Les quelque 11 milliards d’euros d’interventions de l’Etat annoncés se répartissent ainsi: - programme exceptionnel d’investissement public: 4 milliards d’euros - soutien exceptionnel à l’activité économique et à l’emploi (hors Fonds stratégique d’investissement ): 2 milliards d’euros - effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité: 1,9 milliard d’euros - avance d’un an du versement du FCTVA: 2,5 milliards d’euros - doublement du prêt à taux zéro (PTZ): 0,6 milliard d’euros En fait, plusieurs des mesures annoncée hier concernent «des programmes en co-financement avec les collectivités dont on ne connaît pas encore les investissements», a mentionné François Fillon. On sait au moins qu’elles réalisent près des trois quarts des investissements civils publics. Au passage, on note aussi que le gouvernement attribue à l’Etat un remboursement dû aux collectivités locales, le Fonds de compensation de la TVA. Cette mesure, prévue par le projet de loi de finances rectificative pour 2009, vise les collectivités «qui s’engageront à maintenir leur niveau d’investissement». Matignon précise que les «petites collectivités» qui le souhaiteront «seront aidées à se doter d’écoles numériques interactives». En outre, une enveloppe de 8 milliards d’euros est mobilisée sous forme de prêts sur fonds d’épargne de la caisse des dépôts et consignations en faveur de grands projets (LGV, énergies renouvelables, projets universitaires, transports en commun en site propre), à destination des collectivités porteuses de projets ou des sociétés de projets de partenariat public-privé. Pour accéder au dossier de presse du CIACT, voir lien ci-dessous (fichier PDF, 49 Mo).

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