Les cotisations de taxe professionnelle payées par les entreprises, au titre des équipements et biens mobiliers acquis entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005, seront réalisées en franchise d'impôt

Francis Mer et Alain Lambert ont publié, hier, en fin de journée, un communiqué pour expliquer le dégrèvement de taxe professionnelle qui sera accordé aux entreprises au titre des investissements nouveaux «pour favoriser l’investissement et l’emploi». Il s’agit, disent les ministres de l’Economie et du Budget, «de libérer la capacité d’investissement des entreprises, le président de la République ayant souhaité le remplacement de la taxe professionnelle par un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l’industrie et prenne mieux en compte la diversité des activités économiques». De manière plus immédiate et pour inciter les entreprises à investir, le président a également demandé que les entreprises qui investissent au cours des dix-huit prochains mois bénéficient d’un allégement de cet impôt au titre des investissements réalisés pendant cette période. Il est ainsi «proposé au Parlement que les cotisations de taxe professionnelle payées par les entreprises, au titre des équipements et biens mobiliers acquis entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005, soient réalisées en franchise d’impôt». Ce dégrèvement «concernera les biens relevant du champ de l’amortissement dégressif. A titre d’exemple, il s’appliquera aux biens d’équipements et outillages, aux biens informatiques ainsi qu’aux investissements hôteliers». Les entreprises imposées à la taxe professionnelle «sur la base de leurs équipements et biens mobiliers pourront bénéficier de cette mesure, quelle que soit leur forme juridique. Le coût total de cette mesure est de l’ordre de 2,5 milliards d’euros, net d’impôt sur les sociétés, à l’horizon 2008». Le communiqué précise que, compte tenu du décalage de deux ans entre l’année d’investissement et l’année d’imposition pour la taxe professionnelle, ce nouveau dégrèvement s’imputera sur les cotisations de taxe professionnelle pour la première fois en 2006, au titre des investissements réalisés en 2004. Dans les cas particuliers de création d’établissement, ce décalage entre l’année d’investissement et l’année d’imposition est ramené à un an. Les investissements de 2004 réalisés l’année de création d’un établissement bénéficieront de la mesure dès 2005. Ce nouveau dispositif est «neutre pour les collectivités territoriales et leurs groupements, y compris si ceux-ci choisissent de faire varier leurs taux de taxe professionnelle». Il sera discuté au Parlement lors de la loi de mobilisation pour l’emploi présentée au printemps 2004.c=http://w

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