Les copies de rôles d'impôts locaux généralisées sur cédérom pour remplacer la microfiche

La documentation cadastrale et les copies de rôles d'impôts locaux seront désormais adressées aux collectivités territoriales uniquement sur cédérom. Généralisé dès cette année, ce support remplace la microfiche. A partir de cette année, toutes les communes et les EPCI concernés recevront la documentation cadastrale et les copies de rôles d'impôts locaux sur cédérom et non plus sur microfiches. En modernisant ainsi les supports des données foncières et fiscales, la DGI et la DGCP répondent aux besoins exprimés par les élus. En comparaison, le cédérom est un support moderne et maniable qui offrira un meilleur service aux collectivités. Chaque commune recevra un ou plusieurs cédéroms d'ici fin 2004. Le premier qui contient les données cadastrales est déjà distribué auprès de toutes les communes. Les trois autres concernent les copies de rôles de taxes foncières, de taxe d'habitation et de taxe professionnelle. Ils parviendront aux communes et à certains EPCI (ceux n'ayant pas opté pour le cédérom fichier) entre septembre et mi-décembre. Dès réception des cédéroms, les collectivités pourront consulter des données sous forme dématérialisée, en installant le logiciel VisDGI, présent sur chaque cédérom. Pour faciliter son installation et son utilisation, l'administration fiscale fournit une assistance aux collectivités territoriales. Le site impots.gouv.fr présente tout ce qu’il est nécessaire de savoir pour profiter de ce nouveau service : démonstration d'installation, assistance, questions-réponses, configuration nécessaire, etc. Ce logiciel VisDGI a déjà été présenté aux associations de maires en octobre 2003 et lors du congrès des maires en novembre 2003. Elles ont aussi été testées en 2003 auprès de 150 collectivités territoriales, généralement très satisfaites.

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