Les contrats de transition professionnelle (CTP) étendus par les députés à de 21 à 40 bassins d'emploi

Les députés ont achevé vendredi l'examen du texte sur la formation professionnelle. Ce projet de loi vise à orienter la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin et à «permettre à chacun de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle». Les contrats de transition professionnelle (CTP), dispositif de reclassement des licenciés économiques déjà mis en oeuvre dans 21 bassins d'emplois, comprenant plusieurs centaines de communes, ont été étendus à 40 bassins d'emplois par les députés. Cette disposition, introduite par le gouvernement et adoptée à l'unanimité, vise à «amplifier l'utilisation de cet outil en portant à 40 le nombre de bassins où le CTP peut être appliqué», selon l'exposé des motifs. «Avec la limite que nous avions dans la loi, aujourd'hui (...) les CTP ne permettent pas de couvrir l'ensemble des territoires qui sont frappés par la crise de l'ampleur que nous connaissons», a déclaré Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi. «C'est un vrai droit au rebond pour les salariés qui sont licenciés», a-t-il ajouté. Michel Issindou, député-maire (PS) de Gières (Isère), a qualifié le CTP de «bonne mesure qui va dans le sens de la flexisécurité». «Ne pensons pas pour autant que ça va régler tous les problèmes d'emploi dans ce pays», a-t-il néanmoins prévenu. Le CTP est aujourd'hui limité aux entreprises de moins de 1.000 salariés et celles en redressement ou liquidation judiciaire, de 21 bassins d'emploi (1). Il assure actuellement à 5.000 personnes ayant perdu leur emploi un revenu de remplacement de 80% du salaire brut pendant 12 mois maximum et des mesures d'accompagnement renforcé (formation, aide à la recherche d'emploi, etc.). Il s'appliquera également aux procédures de licenciement pour motif économique engagées entre une date fixée par décret et le 1er décembre 2009 dans trente-trois (au lieu de dix-huit) bassins d'emploi caractérisés par une situation économique, démographique et sociale très défavorable pour l'emploi. La liste de ces bassins est fixée par décret. (1) Actuellement, les bassins d'emploi de Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes, Calais, Châteauroux, Châtellerault, l'Etang de Berre et Mulhouse, Auxerre, Charleville-Mézières, Douai, Dreux, Le Havre, Les Mureaux-Poissy, Montbéliard, Niort, Saint-Quentin, la Vallée de l'Arve, Vitré et Hagetmau. -Décret n°2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle, modifié par le décret n° 2009-854 du 8 juillet 2009. Premier lien ci-dessous -La liste actuelle des communes comprises dans les bassins d’emploi concernés, voir arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle. Deuxième lien ci-dessous.

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