Les contours du futur commissariat général à l'égalité des territoires se précisent

Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres le décret portant création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), appelé à remplacer à la fois la Datar, le secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV) et l’Agence nationale pour la cohésion et l’égalité des chances (ACSé).
La création d’une telle structure avait été envisagée à l’automne 2012 par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement (lire Maire info du 11 septembre 2012). La ministre avait alors confié à Thierry Wahl, inspecteur général des finances, la mission d’étudier l’hypothèse de la création d’un commissariat général à l’égalité des territoires. Comme le recommandait le rapport Wahl, ce commissariat sera issu du regroupement de la Datar, du SG–CIV et de l’ACSé afin de « permettre de rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour prévilégier une approche transversale », explique le communiqué publié hier à l’issue du Conseil des ministres. « Des sujets tels que l’accès aux services publics, le développement des capacités de chaque territoire (…,) la politique de la ville ou encore la création d’emplois locaux durables et non délocalisables nécessitent une approche décloisonnée », poursuit le communiqué.
Le CGET sera chargé de conduire la réforme d’ensemble de la politique de la ville issue de la loi du 21 février dernier, précise encore le gouvernement.
Placé sous l’autorité du Premier ministre, le CGET sera notamment chargé de « poursuivre l’adoption de nouveaux contrats de ville à l’échelle intercommunale », de « revoir la géographie d’intervention »  ou encore de « lancer un nouveau programme national de renouvellement urbain ». Il aura aussi comme mission la coordination de la préparation et de la mise en œuvre de la nouvelle politique contractuelle de l’Etat avec les collectivités locales dans le cadre des nouveaux contrats de plan Etat-Région 2014-2020, annonce également le gouvernement.

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