Les conseils généraux ont isolé 20 risques budgétaires d’ici à 2005, et en premier lieu le financement des services d’incendie et de secours

Dans une étude prospective sur l'impact des mesures législatives, réglementaires et normatives sur les finances départementales, l’Assemblée des départements de France (ADF) a recherché quels sont les principaux risques qui pèsent sur les finances des conseils généraux à l'horizon 2005. Elle a ainsi identifié 20 zones de risques susceptibles d'affecter les équilibres financiers départementaux classés en fonction de leur importance. Ces risques ont été notés en fonction de leur probabilité de réalisation et leurs enjeux en termes financiers. Suite aux dernières mesures annoncées par la loi de finances 2001, la suppression de la vignette s'ajoute aux risques déjà identifiés dans cette étude. On note parmi les “risques forts”, dans l’ordre, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), l’équipement des collèges, la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle, l’évolution des dotations de l’État, l’avenir de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et les politiques contractuelles avec l’État. Au premier chef, les départements notent que la départementalisation des SDIS (services départementaux d'incendie et de secours) aura un impact important sur les finances départementales dans la mesure où les dépenses de fonctionnement et d'équipement seront en grande partie à la charge des départements. À ces postes s'ajoutera la progression des dépenses de personnel liées au passage aux 35 heures, aux mesures de développement du volontariat et aux revendications sur la retraite à 50 ans. Concernant les dépenses direc­tement liées aux transferts de charge, le bilan de la mise en couvre de la réforme engagée en 1996 estime la participation des départements aux coûts globaux à 3,6 milliards de francs pour 2000, soit 31,2 % des coûts totaux. Si la participation des conseils généraux passe à 70 % (rapport de Jacques Fleury, avril 2000), la hausse serait alors de 4,6 mil­liards de francs. De plus, en cas de gel de la part globale des communes et des structures in­tercommunales au niveau atteint dans les budgets 2000, la haus­se prévue des dépenses de per­sonnel et d'équipement serait alors directement supportée par les départements.

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