Les conditions de prolongation des heures de vote et celle du vote des Français de l'étranger précisées par le ministère de l'Intérieur

Les difficultés apparues lors des opérations de vote, dimanche dernier, ont été traitées en temps réel par le ministère de l’Intérieur. Autorisée dimanche soir formellement par les préfets – mais avec l’accord du Conseil constitutionnel -, la prolongation de l’heure limite de vote au-delà de 20h00 pour cause de files d'attente tardives dans les bureaux de vote équipés d’ordinateurs de vote mais aussi d’une participation record, devrait être à nouveau à l’ordre du jour pour le second tour le 6 mai prochain. Dans un communiqué aux préfets, le ministère de l’Intérieur a indiqué dimanche qu’ils devaient indiquer aux maires et présidents de bureau de vote que, «naturellement, il leur revient de laisser voter tout électeur s'étant présenté avant l'heure limite d'ouverture du bureau de vote». Passé ce délai, précisait le communiqué, «les présidents de bureau de vote placeront une barrière ou un obstacle à la fin de la file d'attente et refuseront de laisser entrer d'éventuels retardataires. Le scrutin sera définitivement clos une fois que la dernière personne régulièrement admise aura effectué son vote.» Il soulignait aussi que les maires devaient «éviter toute communication avec l'extérieur (téléphones portables notamment) qui pourrait avoir une influence sur leur vote». Rappelons que les bureaux de vote sont généralement ouverts de 8 heures à 18 heures, sauf arrêté préfectoral retardant jusqu'à 20 heures la fermeture des bureaux. C'est notamment le cas dans certaines grandes villes. Autre difficulté apparue le 22 avril: le cas des Français de l'étranger inscrits sur les listes électorales avec une mention indue «vote à l'étranger». Dans un autre communiqué aux préfets, lui aussi approuvé par le Conseil constitutionnel, le ministère de l’Intérieur a précisé qu’«à défaut pour les mairies de pouvoir contacter la permanence téléphonique du ministère des Affaires étrangères mise en place à cet effet, et si les intéressés, dûment inscrits dans la commune, affirment (et a fortiori justifient) avoir demandé en temps utile leur radiation ou leur vote en France, ils pourront prendre part au vote à condition d'attester sur l'honneur: 1- ne pas voter à l'étranger; 2- n'avoir pas établi de procuration pour voter à l'étranger; 3- être informé des sanctions prévues par le code électoral en cas de double vote (un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende - art. L. 92 et L. 93 du code électoral). Des contrôles seront effectués pour vérifier la véracité des attestations.»</scr

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2