Les conditions de déroulement du test 2003 du recensement rénové de population

Le recensement rénové de population fait l’objet d’un test au cours du premier semestre 2003 dans une centaine de communes moyennes et grandes, regroupant 40 000 ménages. C’est ce que prévoit un arrêté du ministre de l’Economie (1) pour tester les échanges de données entre l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement ainsi que le suivi des opérations de collecte et leur contrôle. La collecte des informations est effectuée par les directions régionales de l'INSEE concernées, les communes désignées par l’arrêté ou EPCI qui s'y substitueront. Ces tests auront un caractère facultatif. Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes. 1 - Informations géographiques échangées entre l'INSEE et les communes concernées relatives au répertoire d'immeubles localisés (RIL) et aux informations géographiques de chacune des communes concernant l'adresse et l'immeuble. Ces informations ont pour objectif la mise à jour de la base de sondage destinée à fournir aux communes la liste des adresses à enquêter. 2 - Informations recueillies lors de la collecte. 3 - Informations concernant le suivi de la collecte. La collecte de ces informations est confiée, d'une part, à des agents de la commune ou de l'EPCI concerné pour les logements situés à des adresses déterminées par l'INSEE, d'autre part à des agents de l'INSEE pour les communautés (foyers de travailleurs ou d'étudiants, cités universitaires, maisons de retraite ou hospices, hôpitaux et établissements de soins ou de convalescence, communautés religieuses, centres d'accueil, internats, établissements militaires et établissements pénitentiaires, établissements de court séjour). 4 - Informations destinées au contrôle d'exhaustivité de la collecte. Le recueil d'informations destinées au contrôle d'exhaustivité de la collecte est confié à des agents de la commune ou de l'EPCI concerné et à des agents de l'INSEE. Les destinataires des informations collectées sont l'INSEE et les communes ou les EPCI concernés. Les informations nominatives sont détruites dans les communes ou dans les EPCI au plus tard un mois après la fin de la collecte, et à l'INSEE à la fin de l'année de la première enquête de recensement de la population dans chacune des communes concernées. Le droit d'accès et de rectification prévu par la loi du 6 janvier 1978 s'exerce dans le délai d'un mois à compter de la fin de la collecte auprès de chacune des communes ou de chacun des EPCI concernés et, après ce délai, auprès des directions régionales de l'INSEE. Un arrêté des maires de chacune des communes concernées ou du président de chacun des EPCI concernés par le présent traitement procédera à la publication du présent arrêté. Arrêté du 4 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé «Tests 2003 de la rénovation du recensement de la population», JO du 20 mai 2003.

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