Les communes pas tenues de servir des repas adaptés aux convictions religieuses dans les cantines

Les maires ne sont pas tenus « de proposer des menus en fonction de la conviction religieuse » dans les cantines, notamment ceux estampillés halal, rappelle le Défenseur des droits dans un rapport sur les difficultés d'accès à la restauration scolaire, publié hier.
Selon ce rapport, 9% des réclamations de parents reçues par le Défenseur des droits en septembre 2012 « font état de problèmes liés à une composition des repas heurtant leurs convictions religieuses » dans des écoles publiques élémentaires.
Le Défenseur des droits rappelle « qu'il n'existe aucune obligation pour les communes » de servir des menus adaptés aux convictions religieuses, ce choix relevant seule « de la compétence du conseil municipal ».
Par conséquent, « le refus d'une collectivité (...) de ne pas servir de viande (...) ou de proposer un plat de volaille à la place d'un plat à base de porc (...) n'est pas discriminatoire », poursuit le rapport.
Mais, préconise le Défenseur des droits, « afin d'éviter tout litige, les mairies qui s'en tiennent (...) à la neutralité religieuse en matière de repas scolaires devraient pour le moins en informer les parents » en début d'année.
Alerté au moment de la rentrée des classes par des cas de refus d'accès à la cantine, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a lancé une enquête sur son site internet à l'issue de laquelle 400 réclamations ont été enregistrées.
Sur le total, 45% des réclamations mettent en cause un règlement intérieur réservant la priorité aux enfants dont les deux parents travaillent, 9% font part de refus de panier-repas pour des enfants allergiques, et 5 % se plaignent d'un refus d'accès en raison du handicap. Par ailleurs, 28% des réclamations plaident pour des repas végétariens à la cantine.

Consulter le rapport.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2