Les collectivités appelées à participer au dispositif « téléprotection grave danger »

Par le biais d’une instruction diffusée hier, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, annonce la généralisation à tout le territoire du dispositif, jusqu’alors expérimental, baptisé « téléprotection grave danger »  (TGD). Les collectivités territoriales – dont les communes et EPCI – sont appelées à prendre leur place dans ce dispositif visant à protéger les femmes victimes de violences.
En France, aujourd’hui – au 21e siècle –, une femme meurt sous les coups d’un homme tous les deux jours et demi. Et 200 000 femmes sont victimes chaque année de violences physiques ou sexuelles.
Ce constat accablant justifie ô combien le dispositif dont le ministre annonce la généralisation. Il s’agit, sur décision d’un procureur, d’attribuer aux femmes en situation de « grave danger »  un téléphone portable spécial, dont une touche préprogrammée permet d’appeler directement les secours. Ce dispositif pourra bénéficier à deux types de victimes très précis : les femmes victimes de violences de la part de leur conjoint, concubin, compagnon, dès lors qu’elles n’habitent plus avec l’auteur des faits et qu’une interdiction judiciaire d’entrer en contact avec elles a été prononcée et, d'autres part, à certaines victimes de viol, dans le cas où l’auteur n’est pas ou plus incarcéré.
Une fois la décision d’attribution prononcée par le procureur, un téléphone est remis à la victime en présence de représentants d’une association référente. Dès lors, en cas de danger grave, un simple appui sur une touche met la personne en relation – 24 h sur 24 évidemment – avec un service d’assistance qui est formé pour réagir très rapidement. Après quelques questions auxquelles la victime menacée n’aura qu’à répondre par oui ou par non, et avec l’aide d’un système de géolocalisation, le service d’assistance pourra décider immédiatement de l’envoi d’une patrouille de police ou de gendarmerie.
L’expérimentation de ce dispositif pendant cinq ans, en Seine-Saint-Denis et dans le Bas-Rhin, a démontré son efficacité – même si c’est à une échelle bien trop petite : dans le Bas-Rhin par exemple, 75 femmes ont été dotées de TGD ; 20 ont déclenché une alerte. Dans ces 20 cas, les violences ont été évitées : 5 fois parce que l’auteur a été arrêté avant de passer à l’acte ; 15 fois parce qu’il s’est enfui.
Les ministères de l’Intérieur, de la Justice et du Droit des femmes ont donc décidé de généraliser ce dispositif dès 2015-2016, en demandant aux préfets et aux élus de le faire connaître.
Quel rôle les collectivités jouent-elles dans le dispositif ? Le gouvernement insiste sur le fait que celui-ci doit impérativement être « partenarial » : localement, il s’appuiera sur des conventions signées par le préfet, les magistrats, les représentants de la police et/ou de la gendarmerie, les présidents de région et/ou de département, les maires et/ou présidents d’EPCI volontaires, les associations, ainsi que les représentants locaux d’Orange, cet opérateur ayant été choisi pour fournir les téléphones. Les maires et présidents d’EPCI, tout comme les élus des départements et des régions, sont en réalité appelés à mettre la main à la poche pour compléter le dispositif initié par l’État. Ce dernier, en effet, prend à sa charge la fourniture de 500 téléphones à l’échelle nationale – ce qui semble quelque peu dérisoire au regard des besoins. Par le biais d’une convention, dont un modèle est fourni par l’État, les villes sont invitées à s’engager à « financer des dispositifs supplémentaires à ceux déjà attribués par l’État en versant chaque année, pendant la durée de la convention, des crédits dédiés ». Mais, redisons-le, ce dispositif n’a rien d’obligatoire et n’implique que les collectivités strictement volontaires.
Les collectivités peuvent également participer au dispositif en subventionnant des associations partenaires. Plus en amont, le gouvernement précise aussi qu’elles ont un rôle « essentiel »  à jouer « dans les étapes que sont le repérage et la prise en charge des bénéficiaires ». Des comités de pilotage locaux seront mis en place au niveau des départements, qui comprendront « des représentants des communes ou EPCI partenaires.
On trouvera dans le document téléchargeable ci-dessous toutes les informations utiles, et un guide d’une trentaine de pages, fourni en annexe de l’instruction ministérielle.
Télécharger l’instruction et le guide.

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