Les associations d'élus signent une charte des services publics locaux

L’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des régions de France (ARF) et l’Institut de la gestion déléguée ont signé, hier, une « charte des services publics locaux » sous la présidence de Christian Poncelet, président du Sénat. La charte a pour objet d'éclairer la démarche et l'éthique de responsables, dans un «contexte économique et un environnement réglementaire national et européen stimulant». Au-delà des impératifs de continuité, d'égalité d'accès et d'adaptabilité, la charte vise en particulier à définir les principes et objectifs sur lesquels doivent s'appuyer les collectivités organisatrices pour décider de la création et des modalités de gestion de leurs services publics. Cette initiative nationale prône une démarche d'évaluation exemplaire de l'action publique, indispensable contrepartie des principes de subsidiarité et de libre administration, dans le cadre communautaire et national. Ce document s'adresse à l'ensemble des acteurs ou partenaires du service public : usager, clients, citoyen, contribuables, collectivités organisatrices, salariés et opérateurs. Les objectifs et les actions affirmés par les signataires de la charte ont valeur d'engagement et de référence pour leur propre action et l'appui qu'ils apportent à leurs membres dans l'organisation et la gestion des services publics locaux. Les signataires invitent l'ensemble des acteurs des services publics locaux à mettre en œuvre et à illustrer la présente charte de la façon qui leur semblera la plus adaptée. En outre, ils conviennent de la mise en place d'un comité de suivi de la charte et mettent en place un Observatoire des services publics locaux selon des modalités à définir avec l'ensemble des partenaires concernés. En signant cette charte, les associations représentatives d’élus territoriaux et l’Institut de la gestion déléguée veulent notamment clarifier le rôle des différents acteurs responsables des services publics locaux, favoriser le libre choix par les élus du mode de gestion, et sa réversibilité, en l’éclairant par des comparaisons objectives entre les différents modes de gestion et entre opérateurs. Pour cela, ils développeront le débat public sur les choix majeurs en les fondant sur une évaluation indépendante et pluraliste. Parallèlement, les signataires ont rendu public un sondage BVA de l’Institut de la gestion déléguée sur la perception qu’ont les usagers des services publics (voir nos infos de ce jour).

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