Les administrations ne pourront plus exiger des usagers la production d'une photocopie certifiée conforme

L'annonce de la suppression des photocopies certifiées conformes est une nouvelle application du " principe de confiance " à l'égard des citoyens, a indiqué mardi le ministre de la Fonction publique Michel Sapin, en dévoilant la dernière-née des simplifications administratives. Conformément à un décret et à une circulaire publiés le 2 octobre 2001 au Journal officiel (1), les administrations ne sont ainsi plus en droit d'exiger des usagers la production d'une photocopie certifiée conforme (17 millions de documents étaient délivrés chaque année). Une simple photocopie, lisible, du document requis suffira désormais, a précisé Michel Sapin. Cette nouvelle simplification des démarches administratives fait suite à un premier train de mesures mis en œuvre par le ministère en décembre 2000, qui avait vu la fin des fiches d'état civil individuelle et familiale (60 millions par an étaient délivrées), et celle des justificatifs de domicile (30 millions). " L'administration vous fait confiance ", a argué le ministre lors de la présentation de la mesure à la mairie de Cergy (Val-d'Oise), évoquant " ce principe incontournable dans les relations entre administration et citoyens ". " La présence d'une petite minorité de fraudeurs ne doit pas en effet conduire l'administration à adopter une attitude soupçonneuse et méfiante vis-à-vis de tous ses usagers ", a ainsi estimé Michel Sapin. Les usagers comme les agents sont également invités à déposer leurs suggestions pour de nouvelles simplifications dans une " boîte à idées " sur le site du ministère (e-mail : simplifions@fonction-publique.gouv.fr). Outre une économie de 17 millions de démarches par an, la suppression de la certification conforme de photocopies de documents " permettra non seulement aux agents administratifs de passer aux 35 heures sans difficulté, mais leur donnera surtout plus de temps pour expliquer aux usagers leurs droits, démarches et devoirs ", a précisé le ministre. Pour Astou Cheikh, employée depuis huit ans à la mairie de Cergy, cette suppression " sera en effet un véritable soulagement car les copies conformes représentaient 30% de mon travail. Cela va me donner la possibilité de faire du vrai service public et de mieux renseigner les citoyens, et surtout de raccourcir les délais d'attente lors des démarches", a-t-elle expliqué. Au total, en un an, plus de 130 millions de mesures administratives pour les particuliers auront été supprimées, a indiqué Michel Sapin, dont " l'objectif est de revisiter dans le détail l'ensemble des démarches administratives pour ne garder que celles qui sont nécessaires ". 1 600 formulaires administratifs sont par ailleurs toujours en vigueur, a indiqué le ministère de la Fonction publique. Parallèlement, le ministre a indiqué que le travail de simplification du langage administratif se poursuivait et que 6 formulaires " parmi les plus utilisés seront réécrits en langage courant pour le 27 novembre " et présentés lors d'une réunion du Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (Cosla). (1) Décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. Circulaire du 1er octobre 2001 prise pour l'application du décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. c=http://www.biga

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