Les 5 préoccupations du groupe de travail “Intercommunalité et déchets” de l’AMF

Près de deux cents établissements publics de coopération intercommunale étaient présents le 25 octobre dernier à la première réunion du groupe de travail &#8220; Intercommunalité et déchets &#8221; de l&#8217;AMF, réuni à l&#8217;invitation de Jean-Paul Delevoye. Co-présidé par Gérard Miquel, sénateur maire de Nuzéjouls (Lot), et Jean Philippe Assel, adjoint au maire de Rambouillet (Yvelines) et président du SYMYRIS, ce groupe de travail a mis en évidence cinq principales préoccupations qui feront l&#8217;objet chacune de la constitution d&#8217;un sous groupe de travail ad-hoc : 1/ L&#8217;avenir de la filière du compostage. Plusieurs intervenants ont fait part de leurs inquiétudes concernant l&#8217;avenir de cette filière. Le refus de l&#8217;Agence de l&#8217;environnement et de la maîtrise de l&#8217;énergie (ADEME) de subventionner des projets et l&#8217;absence de position claire de l&#8217;État fragilisent la situation de ces sites qui ont déjà fait de lourds investissements souvent sur les conseils des services de l&#8217;État. JP ASSEL a précisé que les incertitudes viennent également des projets de textes européens qui - sans aucune concertation - veulent tendre vers l&#8217;innocuité totale des produits, ce qui est impossible. 2/ La fiscalité des déchets ménagers. Il ressort des interventions que l&#8217;application du taux réduit de TVA qui en est faite par les services fiscaux réduit considérablement la portée de la mesure. Ainsi des syndicats de syndicats qui ne sont pas porteur du contrat avec une société agréée mais qui assurent le traitement des déchets des syndicats primaires se voient appliquer un taux de TVA de droit commun. Il est également important de revoir le financement du service et notamment de réfléchir à une réforme de la taxe d&#8217;enlèvement des ordures ménagères (TEOM.) 3/ Les filières dédiées. Un certain nombre de produits que l&#8217;on retrouve en déchetterie n&#8217;ont pas de filière pérenne de traitement. Tel est notamment le cas pour les piles, les pneus, les produits électroménagers, les ordinateurs, les téléviseurs&#8230;Comme pour les emballages ménagers, l&#8217;AMF souhaite l&#8217;affirmation de la responsabilité des producteurs et l&#8217;internalisation des coûts de destruction. Les filières industrielles doivent s&#8217;organiser pour assurer la prise en charge et le traitement de ces déchets. Les élus souhaitent également une participation financière des producteurs pour l&#8217;élimination des publicités et journaux gratuits qui envahissent les boîtes aux lettres. 4/ Structures et compétences des établissements publics de coopération intercommunale. Les nombreux exemples décrits d&#8217;enchevêtrement de structures prouvent les difficultés rencontrées par les élus pour intégrer la logique économique de la gestion des déchets ménagers dans le montage d&#8217;intercommunalité de projet. Les économies d&#8217;échelles différentes des modes de collecte et de traitement sont difficilement compatibles avec le principe du fractionnement rigide avancé par la loi Chevènement. La mise en place d&#8217;un schéma global de gestion des déchets ménagers efficace et pertinent repose sur une cohérence territoriale des structures compétentes. 5/ Les déchets inertes. Au fil du débat il est apparu clairement qu&#8217;il faut bien identifier les responsabilités de chaque acteur et que seule une &#8220; démarche partenariale &#8221; avec tous les acteurs permettra de mettre en place des voies de valorisation. Il n&#8217;est pas normal de demander un tri des plâtres pour les mettre en centre d&#8217;enfouissement technique de classe II sans proposer une voie de valorisation. </

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