Édition du vendredi 21 avril 2017
Élection présidentielle : quelles mesures pour le vote des personnes souffrant de handicap ?
Si la question du handicap et de l’accessibilité a été bien peu abordée dans la campagne électorale – comme l’ont relevé toutes les associations de défense des personnes en situation de handicap – cela ne doit pas faire oublier que dimanche, tous les lieux de vote devront être accessibles. À la mi-avril, le gouvernement a redonné quelques règles qu’il n’est pas inutile de rappeler.
L’accès aux bureaux de vote doit être possible pour les personnes en fauteuil roulant. Il faudra donc, dans un certain nombre de cas, aménager une rampe d’accès temporaire le temps du scrutin. Mais plus généralement, il est conseillé dans le Mémento pratique à l’usage des organisateurs de scrutin diffusé en 2014 par le ministère des Affaires sociales et de la Santé de « privilégier exclusivement des bâtiments dont l’accès est de plain-pied ». Si une rampe est aménagée, elle devra répondre aux normes habituelles (moins de 5 % de pente et au moins 1,40 m de large) avec si possible un palier de repos tous les dix mètres. Le texte rappelle qu’une pente de 8% est tolérée sur deux mètres et de 10 % sur 50 centimètres.
Pour un accès facilité aux personnes malvoyantes, le panneau extérieur indiquant les heures d’ouvertures du bureau de vote doit être imprimé avec des teintes bien contrastées, en caractères gras, dans une police sans empattement. Il est également conseillé, même si cela n’est pas obligatoire, de « dérouler un chemin de guidage » comme une bande de moquette de 40 cm de large contrastée par rapport au sol, par exemple, « de la porte d’entrée sur rue à la porte de l’espace de vote ».
Concernant les opérations de vote elles-mêmes, le gouvernement a rappelé que la propagande électorale (profession de foi des candidats) était disponible sous forme audio sur le site de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle. Pour les élections législatives qui arrivent, le gouvernement va inciter les candidats à transmettre leur profession de foi « en version électronique lisible par les logiciels de lecture d’écran ».
Dans le bureau de vote lui-même, le gouvernement rappelle que le président à « l’obligation de prendre toute mesure utile pour faciliter le vote autonome des personnes handicapées » (loi du 11 février 2005). Les chiens guides doivent impérativement être autorisés dans les bureaux de vote. Les lieux de vote doivent disposer « d’au moins un isoloir accessible aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant ». Le Mémento conseille d’aller plus loin, mais il semble que ses préconisations sont loin d’être suivies partout : le ministère de la Santé recommande que la fente de l’urne soit disposée à une hauteur inférieure à 80 cm, pour être à la fois accessible aux personnes en fauteuil roulant et aux personnes de petite taille.
Néanmoins, le gouvernement rappelle par ailleurs que le Code électoral permet, de manière dérogatoire, aux personnes handicapées de se faire accompagner dans l’isoloir par un électeur de leur choix, qui n’a pas besoin d’être un électeur de la commune. Cet accompagnateur peut également introduire l’enveloppe dans l’urne à la place de la personne qu’il accompagne. Il peut enfin signer la liste d’émargement à la place de la personne handicapée, à condition qu’il soit précisé de façon manuscrite à côté de la signature : « L’électeur ne peut signer lui-même ».
Rappelons enfin qu’en ce qui concerne les personnes souffrant de handicap mental, elles peuvent « dans la plupart des cas exercer leur droit de vote », écrit le ministère de l’Intérieur. Les personnes faisant l’objet d’une mesure de sauvegarde de justice ou sous curatelle conservent « dans tous les cas » le droit de vote ; pour les personnes sous tutelle, elles conservent ce droit, explique le ministère, « en principe ». Mais la décision de les priver de ce doit peut être prise par un juge, cela devant au maximum rester « une exception ».
L’accès aux bureaux de vote doit être possible pour les personnes en fauteuil roulant. Il faudra donc, dans un certain nombre de cas, aménager une rampe d’accès temporaire le temps du scrutin. Mais plus généralement, il est conseillé dans le Mémento pratique à l’usage des organisateurs de scrutin diffusé en 2014 par le ministère des Affaires sociales et de la Santé de « privilégier exclusivement des bâtiments dont l’accès est de plain-pied ». Si une rampe est aménagée, elle devra répondre aux normes habituelles (moins de 5 % de pente et au moins 1,40 m de large) avec si possible un palier de repos tous les dix mètres. Le texte rappelle qu’une pente de 8% est tolérée sur deux mètres et de 10 % sur 50 centimètres.
Pour un accès facilité aux personnes malvoyantes, le panneau extérieur indiquant les heures d’ouvertures du bureau de vote doit être imprimé avec des teintes bien contrastées, en caractères gras, dans une police sans empattement. Il est également conseillé, même si cela n’est pas obligatoire, de « dérouler un chemin de guidage » comme une bande de moquette de 40 cm de large contrastée par rapport au sol, par exemple, « de la porte d’entrée sur rue à la porte de l’espace de vote ».
Concernant les opérations de vote elles-mêmes, le gouvernement a rappelé que la propagande électorale (profession de foi des candidats) était disponible sous forme audio sur le site de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle. Pour les élections législatives qui arrivent, le gouvernement va inciter les candidats à transmettre leur profession de foi « en version électronique lisible par les logiciels de lecture d’écran ».
Dans le bureau de vote lui-même, le gouvernement rappelle que le président à « l’obligation de prendre toute mesure utile pour faciliter le vote autonome des personnes handicapées » (loi du 11 février 2005). Les chiens guides doivent impérativement être autorisés dans les bureaux de vote. Les lieux de vote doivent disposer « d’au moins un isoloir accessible aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant ». Le Mémento conseille d’aller plus loin, mais il semble que ses préconisations sont loin d’être suivies partout : le ministère de la Santé recommande que la fente de l’urne soit disposée à une hauteur inférieure à 80 cm, pour être à la fois accessible aux personnes en fauteuil roulant et aux personnes de petite taille.
Néanmoins, le gouvernement rappelle par ailleurs que le Code électoral permet, de manière dérogatoire, aux personnes handicapées de se faire accompagner dans l’isoloir par un électeur de leur choix, qui n’a pas besoin d’être un électeur de la commune. Cet accompagnateur peut également introduire l’enveloppe dans l’urne à la place de la personne qu’il accompagne. Il peut enfin signer la liste d’émargement à la place de la personne handicapée, à condition qu’il soit précisé de façon manuscrite à côté de la signature : « L’électeur ne peut signer lui-même ».
Rappelons enfin qu’en ce qui concerne les personnes souffrant de handicap mental, elles peuvent « dans la plupart des cas exercer leur droit de vote », écrit le ministère de l’Intérieur. Les personnes faisant l’objet d’une mesure de sauvegarde de justice ou sous curatelle conservent « dans tous les cas » le droit de vote ; pour les personnes sous tutelle, elles conservent ce droit, explique le ministère, « en principe ». Mais la décision de les priver de ce doit peut être prise par un juge, cela devant au maximum rester « une exception ».
F.L.
Télécharger le Mémento pratique à l’usage des organisateurs des scrutins.Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
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