Élection des délégués dans les EPCI après le scrutin municipal de mars prochain: une note de l'AMF explique la démarche à suivre

Après les élections municipales des 9 et 16 mars prochains, il conviendra de procéder eu renouvellement des délégués au sein des structures de coopération intercommunale et d’installer les organes délibérants de ces structures. Afin d’aider les élus à respecter les délais prévus par le législateur, les services de l’Association des maires de France ont rédigé un document dont le but est de répondre aux principales questions posées suite au renouvellement des élus intercommunaux. Cette note s’inscrit dans le prolongement des informations relatives au fonctionnement des organes délibérants qui figureront dans le "Guide du président de communauté" qui sera adressé à l’ensemble des présidents nouvellement élus. Il est notamment rappelé qu’après le renouvellement général des conseils municipaux, l’organe délibérant de l’EPCI se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires. Ainsi, la première réunion d’installation de l’organe délibérant de l’EPCI doit se tenir au plus tard le vendredi 18 avril 2008 (en cas de nécessité de deux tours, la première réunion des conseils municipaux, consacrée à l’élection des maires et des adjoints, doit avoir lieu au plus tôt le vendredi 21 mars et au plus tard le dimanche 23 mars). La note souligne aussi l’importance des délais de convocation (5 jours francs ou 3 jours francs selon que la communauté comprend ou non une commune de plus 3.500 habitants) à la première réunion d’installation du conseil ou du comité de l’EPCI. Ce qui supposent que les désignations par les conseils municipaux aient été réalisées suffisamment tôt. Pour ces raisons, ces désignations devraient être réalisées avant le 12 avril. Il est tout à fait possible de procéder à la désignation des délégués intercommunaux dès la réunion d’installation du conseil municipal, sous réserve que le délai de convocation de cinq jours francs soit respecté dans les communes de 3.500 habitants et plus, avec envoi d’une note explicative. Il est également important, pour le bon déroulement des procédures, que les présidents d’EPCI sortants, chargés de convoquer la première réunion avec le scrutin municipal, aient communication, au plus tôt, des noms des nouveaux délégués et de l’adresse de leur domicile. Il est aussi rappelé qu’en cas de non désignation des délégués pendant le délai imparti, la commune est représentée au sein de l’organe délibérant de l’EPCI par le maire si elle ne compte qu’un délégué, par le maire et le premier adjoint dans le cas contraire (même si elle dispose de plus de deux sièges). Le document expose aussi les dates butoirs d’adoption du budget par les EPCI (15 avril 2008au plus tard) et les possibilités et conditions de modifications de ce budget par les nouvelles assemblées délibérantes. Voici le sommaire de la note: I – LA DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES EPCI 1) Les délais impartis aux conseils municipaux pour désigner leurs représentants 2) Le choix des délégués 3) Les modes de scrutin 4) Le mandat des délégués II – LA REUNION D’INSTALLATION DE L’ORGANE DELIBERANT DES EPCI 1) La présidence et l’organisation de la réunion 2) L’élection du président et des membres du bureau III - LE VOTE DU BUDGET DES EPCI AVANT LE 15 AVRIL 1) L’adoption du budget le 15 avril 2008 au plus tard 2) La modification du budget primitif par la nouvelle équipe après le 15 avril 2008 3) Le budget primitif est adopté après le 15 avril 2008 4) Le vote du compte administratif IV - LA DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES SYNDICATS MIXTES 1) Les délais impartis pour l’élection des représentants des syndicats mixtes 2) Le choix des délégués 3) Les modes de scrutin 4) Le mandat des délégués IV - LA DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES SYNDICATS MIXTES 1) Les délais impartis pour l’élection des représentants des syndicats mixtes 2) Le choix des délégués 3) Les modes de scrutin 4) Le mandat des délégués Pour accéder à la note, voir lien ci-dessous.c=http://www.advab

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