Le versement en 2002 de la régularisation de la DGF 2001 sera «étudiée» par le gouvernement

Jean-Pierre Brard, député PC de Seine-Saint-Denis, a, en vain, tenté d’obtenir que la régularisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2001 soit versée dès 2002. Présentant son amendement au projet de collectif budgétaire 2002, il a rappelé que, lors de sa séance du 9 juillet, le Comité des finances locales a examiné le montant définitif de la DGF pour 2001 et que cet examen a fait apparaître une régularisation positive, en l'occurrence de 136 millions d'euros, ce qui devrait permettre aux collectivités locales de percevoir un supplément représentant 0,78 % du montant de la DGF 2001. Jean-Pierre Brard a rappelé que de nombreuses personnalités, de droite et de gauche, toutes maires de grandes villes - MM. Gaudin, Juppé, Ayrault, Bockel, Mmes Aubry et Keller -, ont exprimé le vœu que la régularisation ne soit pas provisionnée au bénéfice des intercommunalités dans le cadre de la loi de finances pour 2003 mais, au contraire, mise en paiement le plus vite possible dès 2002. Alain Lambert, ministre délégué au Budget, a indiqué qu’il n’était pas en mesure de lui répondre (dès jeudi soir), mais qu’il s'engageait «à étudier la question, que je connais un peu puisque, sans atteindre la noblesse des personnalités que vous avez citées, je préside une communauté urbaine. Nous aurons l'occasion d'en reparler.»

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