Le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l'indice majoré 290, soit 1.321,51 euros mensuels au 1er juillet 2008

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un décret portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. «Cette mesure, a-t-il dit, permet une augmentation des traitements les plus bas en ajustant le montant du minimum de traitement de la fonction publique au nouveau montant du SMIC au 1er juillet 2008.» Selon le communiqué du conseil, le traitement brut minimum de la fonction publique est ainsi «porté à l’indice majoré 290, soit 1.321,51 euros mensuels.» Dans le cadre d'une négociation salariale triennale qui s'est ouverte mardi matin, le ministre a indiqué que le point d'indice servant de base aux salaires des fonctionnaires sera revalorisé d'au moins 0,8% en 2009 (+0,5% en juillet et +0,3% en octobre) et des revalorisations de 0,5% chacune sont déjà prévues pour 2010 et 2011. Cette année, la hausse du point d'indice est déjà de 0,8%, avec +0,5% au 1er mars et +0,3% au 1er octobre. «Une évolution de +0,5% interviendra chaque année au 1er juillet au cours de la période 2009-2011», et «une hausse complémentaire de +0,3% est retenue au 1er octobre 2009», annonce le «document relatif aux orientations salariales» pour la Fonction publique sur la période 2009-2011, remis aux organisations syndicales. Le document ajoute que des «mesures d'ajustements» pourront en outre être décidées, «si nécessaire», au cours des négociations annuelles prévues aux printemps 2009 à 2011, conformément à l'accord du 21 février 2008, signé par quatre organisations syndicales (CFDT, Unsa, CFE-CGC, CFTC). Mais, souligne le document, le gouvernement veut mettre «en oeuvre une politique salariale globale», prenant en compte d'autres éléments que le point d'indice, telles des mesures propres à une catégorie ou une administration spécifique. «L'idée que la négociation salariale dans la Fonction publique est égale à la négociation sur le seul point d'indice est terminée», précisait-on lundi au ministère de la Fonction publique. A la suite des accords salariaux de février 2008, le ministère et les quatre syndicats avaient acté le principe de négociations triennales, pour «assurer une meilleure articulation du calendrier de la négociation salariale avec celui de la programmation budgétaire et celui de l'examen des lois de finances de l'Etat et des lois de financement de la sécurité sociale». Avec le retour d'économies lié au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, le gouvernement a «une vraie crédibilité budgétaire», a expliqué le ministère, puisqu'il peut mettre sur la table près de 1,4 milliard d'euros sur trois ans. La négociation doit fixer les orientations salariales pour les trois ans à venir, dont l'évolution de la valeur du point d'indice, l'évolution des grilles salariales et le mécanisme qui garantit le maintien du pouvoir d'achat (GIPA), adopté en février – qui s’applique aux agents titulaires et non titulaires trois fonctions publiques. La négociation devra aussi aborder la rémunération au mérite, plus spécialement à destination de l'encadrement supérieur (catégorie A) et des attachés administratifs, et l'intéressement collectif, qui devrait s'appuyer sur un contrat d'objectif établi chaque année entre le salarié et l’administration dont il dépend. Accéder au décret du 27 juin 2008, lien ci-dessous.

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