Le taux des intérêts moratoires applicables aux marchés publics devrait être rabaissé de 9,5% en décembre dernier à 8,25%, voire 7,75% dans les prochains mois

La Banque centrale européenne (BCE) a décidé, jeudi 2 avril d'abaisser son principal taux d'intérêt (taux de refinancement), ramené par le conseil des gouverneurs de 1,5 à 1,25%. Ce taux a baissé de 4,75% au 2 octobre 2000 à 2,5%, au 21 décembre 2008 et à 1,50% au 2 mars dernier. La baisse, cette fois, est donc d’un quart de point. Jean-Claude Trichet, président de la BCE, a indiqué à l'issue de cette annonce qu’il «ne peut pas exclure» que le principal taux directeur «puisse descendre plus bas.» Le niveau du principal taux pourrait ainsi descendre à 1% dans les mois à venir, comme l'attendaient dès jeudi les marchés et la majorité des économistes. Effet direct pour le secteur public, le taux des intérêts moratoires applicables aux marchés publics des collectivités locales, des hôpitaux et de l’Etat devrait être rabaissé à 8,25% (taux BCE + 7 points). Si la BCE abaisse à nouveau son taux de refinancement dans les prochains mois à 1%, celui des intérêts moratoires baisserait alors à 7,75%. Rappelons que le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 a modifié les délais de paiement de leurs marchés publics par les collectivités locales, ramené à 40 jours (27 jours pour l’ordonnateur et 13 pour le comptable public) au 1er janvier 2009.

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