Le seuil d'affiliation à la Caisse nationale de retraite des agents à temps non-complet est abaissé

A partir du 1er janvier 2002, le seuil d'affiliation à la Caisse nationale des retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) des fonctionnaires àtemps non-complet sera abaissé à 28heures. Cette décision a été prise le 3 octobre dernier, par le conseil d'administration de la caisse. Cependant, celui-ci a voulu tenir compte de la situation des collectivités qui ont anticipé le passage aux 35 heures. Un fonctionnaire à temps non-complet dont la durée hebdomadaire de travail aurait été abaissée dans un intervalle allant de 28h à 31h30 et ce, entre le 29 août 2000 (date de publication du décret ARTT dans la fonction publique de l'Etat, dont la CNRACL estime qu'elle a servi de référence pour les collectivités locales) et le 1er janvier 2002, restera malgré tout affilié à la CNRACL. Pour l'application effective de cette décision, il convient toutefois d'attendre la décision des autorités de tutelle de la CNRACL. S'y opposeront-elle ? La réponse sera connue au plus tard le 18 novembre prochain.

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