Le Sénat vote une carte à 15 régions

Le Sénat a adopté la nuit dernière le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le texte, assez largement différent de celui adopté à l’Assemblée nationale, a été voté par 175 voix contre 33 par un Sénat repassé à droite depuis le 28 septembre.
La discussion a porté particulièrement sur la future carte des régions : alors que le texte arrivé au Sénat prévoyait 13 régions, la commission spéciale chargée de l’examiner a modifié la carte et proposé 15 régions. Lors du vote, les sénateurs ont adopté cette modification, contre l’avis du gouvernement. La carte adoptée rétablit « l’indépendance »  de l’Alsace, du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées. À une voix près en revanche, le Sénat a maintenu la région commune Nord-Pas-de-Calais – Picardie. Autre proposition de certains sénateurs rejetée par la Chambre haute : la création d’une méga-région Est comprenant l’Alsace, la Lorraine et Champagne-Ardenne. Le Sénat a également voté la proposition de la commission spéciale de rebaptiser la région Centre en « Centre Val-de-Loire ».
En dehors de la carte des régions, les sénateurs ont voté plusieurs amendements nouveaux qui, s’ils étaient également adopté par l’Assemblée, apporteraient un changement majeur dans le texte : en particulier, ils ont autorisé la fusion de départements, sous réserve que cette fusion soit approuvée par les trois cinquièmes des deux assemblées départementales ; et ils ont assoupli les règles du « droit d’option »  permettant à un département de changer de région. « En cas de changement de région par un département, expliquent les auteurs de l’amendement, la région d’origine perdrait un nombre de sièges équivalent au poids démographique relatif de ce département. La région d’accueil gagnerait alors un nombre de sièges correspondant au poids démographique du département arrivant par rapport à la population de cette région. » 
Le gouvernement ne s’est pas déclaré défavorable cette mesure. Mais il reste à savoir si elle sera retenue par l’Assemblée lors de sa seconde lecture. Il est probable que les députés, en tout cas sur la carte régionale, reviennent à la version initiale à 13 régions – comme le souhaite le gouvernement.

Consulter le texte adopté par le Sénat.

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