Le Sénat refuse d'élargir les missions de l'Agence nationale de l'habitat

Les sénateurs ont refusé le 17 octobre, lors de l'examen de son projet de loi sur le logement, d'élargir les missions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) aux centres d'hébergement d'urgence. L'ANAH, établissement public financé par des ressources budgétaires et fiscales, a pour mission de promouvoir le développement et la qualité du parc de logements privés existants. Le gouvernement a présenté un amendement pour élargir cette mission à «l'amélioration des structures d'hébergement». Son amendement a été rejeté par 179 voix contre 157. La majorité sénatoriale a volé en éclats: les centristes se joignant au PS, au PCF et aux radicaux (RDSE) pour repousser la disposition approuvée uniquement par l'UMP. Le rapporteur du texte, Dominique Braye (UMP, Yvelines, maire de Buchelay), avait toutefois émis un avis défavorable critiquant le fait que le financement des centres d'hébergement d'urgence soit pris sur le budget de l'ANAH. «Si vous supprimez l'argent destiné au maillon suivant (les centres d'hébergement), vous ne faîtes rien pour désengorger la chaîne du logement», a-t-il dit. «Je ne peux pas imaginer que le Sénat ne prenne pas position sur le principe d'humaniser les centres d'hébergement, cela me semble incroyable même qu'on puisse ici au Sénat se poser la question», s'est énervée la ministre. Elle a précisé que 30 millions d'euros étaient prévus pour cette mission. «Je ne peux pas vous laisser dire que les sénateurs ne veulent pas humaniser les centres d'hébergement», s'est indigné Dominique Braye. Dominique Voynet (Verts) a estimé que, dans un contexte budgétaire difficile, «la tentation est grande d'allonger indéfiniment la liste des missions des établissements publics». Les sénateurs n'avaient approuvé le 17 en début d'après-midi que 5 articles d'un texte qui en comporte 22. Il leur restait 400 amendements à examiner. Son examen devait reprendre ce lundi avec, notamment, celui de l'article 17 du projet de loi qui prévoit d'intégrer à la liste actuelle deux catégories de logements en accession sociale à la propriété dans le calcul des 20%. Ainsi, à compter de 2009, selon cet article, seraient considérés comme des logements sociaux comptant pour l'application de ce dispositif, pendant une durée de cinq ans, les logements neufs destinés à être affectés à l'habitation principale de personnes physiques et répondant aux conditions d'octroi du Pass-Foncier. Le Sénat devrait repousser cette disposition, sans doute à partir de mardi prochain, sur amendement du rapporteur, Dominique Braye. Pour lire notre précédent article sur le projet de loi Boutin, voir lien ci-dessous.

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