Le Sénat met en place son propre groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle

La Commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC, Mayenne), a mis en place son propre groupe de travail (1) sur la réforme de la taxe professionnelle. Un groupe de travail devait être créé par le gouvernement au début de cette semaine mais il a été repoussé à la semaine prochaine – vraisemblablement le 26 février. Le groupe de travail du Sénat, qui devrait rendre ses conclusions d'ici à l'été 2004, auditionnera pour cela des hauts fonctionnaires, des personnalités issues du monde de l'entreprise et des représentants des associations d'élus. Il établira des comparaisons internationales et devrait recourir à des simulations afin, comme l'a indiqué le président de la République, de proposer le remplacement de la taxe professionnelle par «un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l'industrie et prenne mieux en compte la diversité des activités économiques». La Commission des finances souhaite être en mesure de proposer un nouvel impôt dont la base soit «territorialisable» et dont les taux puissent être modulables par les collectivités territoriales qui bénéficient actuellement des ressources tirées de la taxe professionnelle. Rappelons que, de son côté, la Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, à l'initiative du rapporteur du projet de loi Marc-Philippe Daubresse (UMP), un amendement prévoyant le dégrèvement des investissements productifs réalisés en 2004 et 2005 de la taxe professionnelle, également adopté par la Commission des finances à l'initiative du rapporteur du budget Gilles Carrez (UMP). (1) Outre le président Jean Arthuis (UC, Mayenne) et le rapporteur général Philippe Marini (UMP, Oise), ce groupe est composé de 13 membres assurant une représentation équilibrée de tous les groupes politiques : Philippe Adnot (NI), Eric Doligé (UMP), Yves Fréville (UMP), Paul Girod (UMP), Jean-Philippe Lachenaud (UMP), Paul Loridant (CRC), Marc Massion (Soc), Michel Mercier (UC), Gérard Miquel (Soc), Aymeri de Montesquiou (RDSE), Jacques Oudin (UMP), Michel Sergent (Soc), René Trégouët (UMP).

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