Le Sénat fait des bailleurs de logements des «créanciers prioritaires»

Les principales agglomérations françaises (Paris, Lille, Lyon, Bordeaux, Montpellier, Nice et Cannes-Grasse-Antibes) abriteraient 190 000 habitations vides - dont 21 200 dans Paris intra-muros. Ainsi, la « taxe sur la vacance des logements» - adoptée dans la loi de lutte contre les exclusions - ne semble pas avoir eu l’effet escompté. D’où le "volet logement" du projet de loi de cohésion sociale, examiné hier au Sénat. L'objectif est de «reconquérir» ces logements vides à coups de mesures incitatives : versement d'une prime de 5 000 euros en zone de pénurie locative (2000 euros ailleurs) aux propriétaires qui remettent en location, et exonération pendant trois ans de la contribution sur les revenus locatifs (2,5 % du montant des loyers). Ces deux mesures s'ajoutent aux aides à la réhabilitation déjà existantes. Pour leur part, les sénateurs ont adopté un amendement, voté à l'unanimité (groupes PS, PC, UC, UMP) qui fait du bailleur un «créancier prioritaire». En cas de non-paiement des loyers, le propriétaire devient prioritaire pour récupérer son dû. Il passe ainsi, notamment, devant les sociétés de crédit, souvent responsables du surendettement des familles et donc indirectement des impayés de loyer. «Il est tout à fait moral d'en arriver à des amendements de cette sorte», a commenté la rapporteure, Valérie Létard (Union centriste-Nord), dont le constat n'a pas été contesté par la gauche. «Il s'agit d'inciter les bailleurs à mettre en location leur logement y compris à des personnes en situation précaire», a admis Thierry Repentin (PS-Savoie). Selon Marc-Philippe Daubresse, le ministre délégué à la Ville et au Logement, le gouvernement espère «la reconquête de 100 000 logements vides sur cinq ans».

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