Le Sénat entame jeudi l'examen du projet de loi sur la protection des mineurs maltraités ou exploités

Le Sénat entame jeudi l'examen du projet de loi de Christian Jacob visant à renforcer la protection des mineurs maltraités ou exploités et dont le dispositif phare est la mise en place, en janvier 2004 au plus tard, d'un "Observatoire national de l'enfance maltraitée". L'examen de ce texte, dont la primeur est laissée aux sénateurs, intervient une dizaine de jours après la mort de Dylan et Prescillia, les deux enfants de 13 mois et 4 ans, tués à 24 heures d'intervalle dans des circonstances violentes dans un quartier de Strasbourg. Le ministre délégué à la Famille, Christian Jacob, s'était déclaré "révolté" par ce double drame, qualifiant la maltraitance de "fléau national". Lors des travaux de la Commission des affaires sociales, le rapporteur Jean-Louis Lorrain (UMP, Haut-Rhin) a souligné "l'urgence à dynamiser les dispositifs de dépistage et de lutte" contre la maltraitance dont sont victimes les enfants. La commission a émis un avis favorable au texte gouvernemental, tout en apportant quelques modifications au projet de loi, dont celle proposant de changer le nom de l'"Observatoire de l'enfance maltraitée" en "Observatoire de l'enfance en danger". Pour le rapporteur, "les trois axes essentiels" du projet de loi concernent la protection des mineurs en danger, l'accueil des jeunes enfants par une assistante maternelle et le financement des services tutélaires. Le rapport de M. Lorrain cite les chiffres de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) qui fait état de 85 500 signalements en 2001, dont 67 500 (79%) concernaient les enfants en danger et 18 000 (21%) les enfants maltraités. La tranche d'âge la plus touchée est celle des 6-11 ans. L'ODAS - qui doit présenter mercredi matin, à Paris, les données pour 2002 en présence de M. Jacob - s'interroge sur le rôle que pourra jouer l'observatoire créé par le projet de loi. Aux termes du texte, le nouvel observatoire devra centraliser des données qui jusqu'ici étaient fournies de façon dispersée par les administrations émettrices : police, gendarmerie, justice, urgences d'hôpitaux, médecine légale, aide à l'enfance départementale et le numéro vert 119 du service national d'accueil téléphonique pour enfants maltraités (Snatem). Ces statistiques, croisées aux niveaux national et départemental, devraient permettre d'établir à terme un plan de prévention pour tenter de contrer ce phénomène dont l'ampleur réelle, et surtout les causes, restent difficiles à cerner. Le projet de loi devrait être mis aux voix dans la soirée de jeudi.<s

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2