Édition du mercredi 12 décembre 2012
Le Sénat dresse un bilan plutôt flatteur des EPCC
Après 10 ans de fonctionnement, les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) affichent un bilan positif, mais nécessitent de nouvelles évolutions. Telles sont les conclusions qu’a présenté, hier, le groupe de travail créé par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, sur l’application de la loi relative aux EPCC. Coprésidé par la sénatrice de la Loire, Cécile Cukierman et le sénateur de l’Yonne, Pierre Bordier, le groupe de travail a dressé un état des lieux de cet outil, dont l’objet est d’organiser un partenariat entre les acteurs publics locaux, pour la gestion d’équipements culturels. Créés par une loi du 4 janvier 2002 (1), puis modifiés par un second texte le 22 juin 2006 (2), les EPCC interviennent dans de larges domaines, parfois pluridisciplinaires. Le spectacle vivant et les musées sont notamment privilégiés par les quelque 70 EPCC dénombrés sur le territoire.
« Au-delà de la réussite de cet outil, les EPCC requièrent aujourd’hui quelques modifications », a rapporté Pierre Bordier. Dans ce cadre, plusieurs recommandations sont formulées par les sénateurs, comme par exemple, le fait de définir de façon plus approfondie le projet local avant de retenir le choix de ce statut juridique. En effet, la création des sociétés publiques locales en 2010, a notamment étoffé la palette des instruments utiles aux collectivités.
Les sénateurs se sont par ailleurs intéressés à « la juste place » que l’Etat doit occuper au sein des EPCC. « L’Etat s’interroge sur sa participation financière. Le fait qu’il soit engagé aux côtés d’autres structures lui impose de respecter ses engagements », a analysé Cécile Cukierman. Côté fiscalité, le rapport suggère que des dérogations soient envisagées concernant l’assujettissement des EPCC à la taxe sur les salaires.
Reste à savoir comment ces préconisations seront traduites. Plusieurs pistes sont envisagées. Des modifications pourraient soit être intégrées au projet de loi de décentralisation, soit constituer une proposition de loi sénatoriale autonome, soutenue par la commission des affaires culturelles.
(1) Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle.
(2) Loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle.
Télécharger les conclusions du groupe de travail.
« Au-delà de la réussite de cet outil, les EPCC requièrent aujourd’hui quelques modifications », a rapporté Pierre Bordier. Dans ce cadre, plusieurs recommandations sont formulées par les sénateurs, comme par exemple, le fait de définir de façon plus approfondie le projet local avant de retenir le choix de ce statut juridique. En effet, la création des sociétés publiques locales en 2010, a notamment étoffé la palette des instruments utiles aux collectivités.
Les sénateurs se sont par ailleurs intéressés à « la juste place » que l’Etat doit occuper au sein des EPCC. « L’Etat s’interroge sur sa participation financière. Le fait qu’il soit engagé aux côtés d’autres structures lui impose de respecter ses engagements », a analysé Cécile Cukierman. Côté fiscalité, le rapport suggère que des dérogations soient envisagées concernant l’assujettissement des EPCC à la taxe sur les salaires.
Reste à savoir comment ces préconisations seront traduites. Plusieurs pistes sont envisagées. Des modifications pourraient soit être intégrées au projet de loi de décentralisation, soit constituer une proposition de loi sénatoriale autonome, soutenue par la commission des affaires culturelles.
E.D.
(2) Loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle.
Télécharger les conclusions du groupe de travail.
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE 
PARTAGER
IMPRIMER
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Jean-Marc Ayrault annonce les premières mesures du plan quinquennal contre la pauvreté
Baisse des investissements des collectivités : une grande disparité entre les territoires
Les sénateurs votent la création de la Banque publique d'investissement
Retrouver une édition
Accéder au site