Le Sénat donne son feu vert à huit métropoles et à celles de Lyon et d'Aix-Marseille

Poursuivant hier leur examen du projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles, les sénateurs ont voté le nouveau statut des métropoles. Ce statut, dont pourraient bénéficier huit grandes agglomérations, a été adopté par une très large majorité de sénateurs, 310 se prononçant pour et 23 contre.
Les sénateurs ont en fait suivi de près le texte modifié par la commission des lois (lire Maire info du 17 mai) qui avait notamment supprimé le principe d’automaticité de création des métropoles, prévu dans le projet initial, au bénéfice d’une intiative volontaire. Hier en revanche, ils sont revenus sur le seuil de création de ces métropoles en l’abaissant à 400 000 habitants dans une zone urbaine de 650 000 habitants. Un seuil fixé par la commission des lois à 450 000 habitants dans une aire urbaine de 750 000 habitants, ce qui excluait du dispositif des agglomérations comme celles de Rennes ou de Grenoble. « L’amendement du gouvernement qui vise à porter le seuil à 400 000 habitants a des chances de l’emporter », pronostiquait à la veille des débats en séance publique René Vandierendonck, le rapporteur du texte.
Ce statut pourrait concerner huit grandes agglomérations : Bordeaux, Rouen, Toulouse, Lille, Strasbourg, Nantes, Grenoble et Rennes. Une seule métropole existe aujourd’hui, celle de Nice, pour avoir demandé ce statut dans le cadre de la précédente loi sur les collectivités de décembre 2010.
Côté compétences, les sénateurs ont maintenu les dispositions renforçant le rôle des métropoles en matière de développement économique, d'innovation, de transition énergétique ou de politique de la ville. Ils ont aussi prévu le transfert de plein droit de « toutes les compétences acquises librement par un établissement public de coopération intercommunale antérieurement à sa transformation en métropole ». A noter également que la compétence tourisme disparaît de la liste, les sénateurs s’étant prononcés en début de semaine pour qu’elle reste une compétence partagée.
Les sénateurs ont par ailleurs voté hier la création de la métropole si controversée d’Aix-Marseille Provence à laquelle s’opposaient 109 maires sur 119 du département des Bouches-du-Rhône. Le sénateur-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, était le seul à être favorable à la métropole. C’est un amendement de ce dernier, prévoyant une représentation de tous les maires dans le futur conseil métropolitain, qui a permis de débloquer la situation. Le gouvernement prévoyait que seulement 69 communes, sur les 92 qui devaient former la métropole, bénéficieraient d’un des 130 sièges du conseil métropolitain, ce qui avait provoqué la colère des élus. Jean-Claude Gaudin a proposé un siège minimum par commune et une représentation la plus proche possible du poids démographique. Pour cela le sénateur a demandé de porter à 238 le nombre d’élus métropolitains, Marseille en comptant alors 106, soit 44,54 % des sièges. Les deux ministres en charge de la décentralisation, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier se sont évidemment aussitôt « félicitées » de ce vote. Dans un communiqué commun publié hier soir, les deux ministres confirment aussi « qu’avec cette métropole, l’Etat trouvera un interlocuteur privilégié pour réinvestir dans un territoire trop longtemps délaissé ».
La veille, mardi 4 juin, le Sénat avait donné aussi son feu vert à la création de la métropole de Lyon, seule à devenir une collectivité territoirale de plein exercice, après avoir rejeté lundi la création de la métropole de Paris (lire Maire info du 4 juin).

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