Le Sénat doit adopter aujourd'hui le projet de loi sur la rénovation urbaine

Le Sénat a suspendu, dans la nuit de mardi à mercredi, ses travaux sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, après avoir rejeté la motion de renvoi en commission du PCF et adopté cinq des 36 articles du texte. L'examen des articles et des quelque 400 amendements déposés s'est déroulé à un rythme soutenu. Une cinquantaine d'amendements, la plupart "de précision" ou à "caractère rédactionnel", ont été adoptés avec l'accord du ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo (voir nos autres infos de ce jour). A la levée de la séance, les sénateurs ont achevé l'examen de cinq articles, notamment l'article 1er définissant les principes généraux de la réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles (ZUS), sur lequel PS et PCF se sont abstenus, plusieurs de leurs amendements ayant été en effet adoptés. Ils ont aussi voté un amendement du rapporteur Pierre André demandant au gouvernement de présenter "un rapport annuel détaillé par zone urbaine sensible et par zone franche urbaine sur l'évolution de la situation, lequel donne lieu à un débat d'orientation au sein des deux Assemblées". Le projet de loi, déjà voté par l'Assemblée nationale, comprend dans son premier volet deux mesures phares : un programme national de rénovation urbaine et la création d'une Agence nationale pour la rénovation urbaine, chargée du pilotage de ce programme. Destiné aux ZUS, ce programme prévoit la démolition, la construction ou la réhabilitation de 600 000 logements sociaux d'ici cinq ans. Son coût est estimé à 30 milliards d'euros pour la période 2004-2008. Le texte prévoit aussi la création de 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) qui viendront s'ajouter, à partir du 1er janvier 2004, aux 44 existantes. Les travaux devaient reprendre mercredi matin sur ce texte, examiné selon la procédure d'urgence en vue d'une adoption définitive avant la fin de la session extraordinaire du Parlement jeudi ou vendredi.

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