Le Sénat approuve l'inscription de la Charte de l'environnement dans le préambule de la Constitution

Le Sénat a approuvé mercredi soir l'inscription, dans le préambule de la Constitution, "des droits et devoirs" tels que définis dans la Charte de l'environnement, dont l'examen est en cours à la Haute Assemblée. Les débats devaient se poursuivre ce jeudi. Les sénateurs ont voté, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, l'article premier du projet de loi constitutionnelle de Dominique Perben, stipulant que le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots: « ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ». Le vote de l'ensemble du projet de loi constitutionnelle est prévu jeudi. La commission des lois du Sénat a préconisé un vote conforme. Un tel vote ouvrirait la voie à l'approbation définitive de la révision constitutionnelle, soit par référendum, soit par le Congrès (Assemblée et Sénat réunis), le choix de la procédure appartenant au président de la République. Si la procédure devait arriver jusqu'à son terme, c'est la première fois que le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 serait révisé. Voici la nouvelle rédaction du préambule de la Constitution: « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et aux devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ». La Charte aura donc la même valeur constitutionnelle que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et les Droits économiques et sociaux de 1946. Les sénateurs ont auparavant rejeté trois amendements -deux du PS et un de l'UDF- tendant à modifier l'article premier. Ils ont également repoussé un peu plus tôt dans la soirée une motion de procédure du groupe PS, qui demandait le renvoi du projet de loi en commission, jugeant sa rédaction "imprécise" et "non pertinente". Les débats, commencés dans l'après-midi, ont donné lieu à de fermes échanges entre le ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier et l'ancien garde des Sceaux socialiste Robert Badinter, tant sur la forme que sur le fonds du projet de loi, notamment sur l'inscription dans la Constitution du "principe de précaution" en matière d'environnement. Le texte adopté par les députés prévoit notamment (art.5) que « les autorités publiques devront appliquer le principe de précaution « dans le champ de leurs attributions respectives »c=http://www.updatead.c

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