Le Sénat adopte le projet de loi sur la décentralisation, largement remanié

C’est un texte profondément remanié en commission des lois, puis en séance, que les sénateurs ont adopté hier par 183 voix pour, 38 contre et 125 abstentions. Le PS, le RDSE (à majorité PRG) et une partie des UMP et de l'UDI ont voté en faveur de ce premier volet de réforme de la décentralisation, voulue par le gouvernement.
Après cette première lecture du texte au Sénat, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles rétablit la clause de compétence générale pour toutes les collectivités, supprimée par la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. Le texte sénatorial ramène également les conférences territoriales de l’action publique (CTAP), censées permettre aux différents niveaux de collectivités d’organiser leurs compétences entre elles à l’échelle régionale, à de « simples structures de dialogue ». Les sénateurs ont aussi fait disparaître du projet de loi le pacte de gouvernance territoriale que le gouvernement envisageait comme le bras armé de ces CTAP.
Le texte adopté désigne par ailleurs des collectivités « chefs de file » pour la mise en Å“uvre de compétences où interviennent plusieurs niveaux de collectivités (lire Maire info du 3 juin). Les communes ou les intercommunalités ont été désignées chefs de file pour l’accès aux services publics de proximité, le développement local et l’aménagement de l’espace.
Si les sénateurs ont supprimé du texte tout le volet consacré à la création d'une métropole parisienne, ils ont en revanche validé la création d'ici au 1er janvier 2015 de la métropole de Lyon, mais aussi, ce qui s'annonçait particulièrement difficile, de la métropole d'Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016.
Le texte sénatorial prévoit par ailleurs d'attribuer le statut de métropole (hors Paris, Lyon, Marseille) aux villes ou intercommunalités de 400 000 habitants situées dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, alors que le texte initial l’envisageait dans une aire urbaine de 500 000 habitants. Ce statut pourra concerner Bordeaux, Rouen, Toulouse, Lille, Strasbourg, Nantes, Grenoble et Rennes.
Les sénateurs ont enfin élargi les possibilités de création d’une communauté urbaine en abaissant le seuil de population à 250 000 habitants contre 450 000 aujourd’hui. Plusieurs mesures modifiant l’organisation du transport urbain ont par ailleurs été adoptées (lire ci-dessous).
« Le Sénat a profondément fait évoluer le texte du gouvernement pour réaffirmer le rôle essentiel des maires, renforcer la coopération entre les collectivités et créer des métropoles », a souligné son président Jean-Pierre Bel, souhaitant que la poursuite de la discussion permette de dégager un accord sur la création de la métropole de Paris. « Alors que l'on disait que le texte du gouvernement, mal ficelé, allait être rejeté, le Sénat a beaucoup travaillé et l'a simplifié en rendant de la liberté aux élus », a estimé pour sa part le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur.
De leur côté, les deux ministres en charge de la décentralisation, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier se « sont engagées » dans un communiqué publié hier « à tenir compte des remarques formulées sur deux points essentiels de la réforme », à savoir les CTAP et le pacte de gouvernance territoriale et la future métropole de Paris « pour proposer de nouvelles dispositions » d’ici l’examen du texte par les députés prévu mi-juillet.

Consulter la petite loi.

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