Le Sénat adopte le budget 2016 après l'avoir profondément modifié contre l'avis du gouvernement

Le Sénat, à majorité de droite, a adopté hier le budget 2016 par 182 voix contre 157, après l'avoir profondément modifié contre l'avis du gouvernement.
Le texte doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire, 7 députés et 7 sénateurs, chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, probable, c'est l'Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, qui aura le dernier mot.
Le Sénat a notamment adopté à l'unanimité les amendements du gouvernement déposés par ce dernier après les attentats du 13 novembre pour augmenter les moyens des mission sécurité, défense, justice et douane. Mais, a dit le rapporteur général Albéric de Montgolfier, « nous ne voyons aucune contradiction entre pacte de sécurité et pacte de stabilité. Car la maîtrise de la dette est un des éléments de notre souveraineté ».
Les décisions prises en réponse aux attentats de Paris « se traduiront par un surcroît de dépenses que j'assume », avait annoncé François Hollande devant le Congrès à Versailles. « Dans ces circonstances, je considère que le pacte de sécurité l'emporte sur le pacte de stabilité », avait-il ajouté.
« Pour que la croissance redémarre maintenant, pour que le déficit baisse comme la dette, il faut accélérer les réformes », a plaidé Albéric de Montgolfier avant d'énumérer les changements apportés par sa majorité : allégement des prélèvements obligatoires de 1,75 milliard d'euros; réduction de l'impôt sur le revenu pour 5 millions de contribuables; prolongation du suramortissement Macron pour les entreprises; suppression de diverses taxes pour les agriculteurs.
Mais pour le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, les mesures proposées par le Sénat entraînent une dégradation des comptes de 4 milliards dans la partie recettes du budget, et une amélioration de 4 milliards dans la partie dépenses. Dans cette partie, « vous voulez supprimer des postes de fonctionnaires », a-t-il lancé. « Mais lesquels voulez-vous supprimer? Des militaires, des enseignants? Dites-le », a-t-il dit à l'adresse de la droite.
« Vous arrivez au total à une prévision de déficit irréaliste et même à un excédent structurel totalement fictif, a estimé le ministre. Le flou persiste, l'incertitude n'est pas levée sur la capacité de la majorité sénatoriale à assumer la contrainte budgétaire qui interdit d'augmenter les crédits au motif que tel ministère serait plus prioritaire que tel autre. » 
Pour la présidente de la commission des finances, Michèle André (PS), « les économies de la majorité sénatoriale ne sont ni réalistes ni souhaitables ». « La majorité sénatoriale, coupe budgétaire après coupe budgétaire, est incapable d'assumer les conséquences », a ajouté son collègue Maurice Vincent (PS).
Jacques Mézard (RDSE, à majorité PRG), a critiqué un budget « incomplet », où « trop de missions n'ont pas été adoptées ». « L'attitude constructive n'est pas allée jusqu'à proposer un budget alternatif crédible », a-t-il dit.
« En première partie du budget, la droite a fait pleuvoir les cadeaux fiscaux pour les plus riches », a accusé Thierry Foucaud (CRC). « Comme cela devenait trop cher, il a fallu, en seconde partie, faire haro sur la fonction publique: gel du point d'indice et des promotions, jours de carence, non remplacement des fonctionnaires partant en retraite, tout y est passé », a-t-il ajouté.
« La France compte 5,4 millions de chômeurs, 1 000 entreprises déposent leur bilan chaque semaine. Et le gouvernement reste passif », a déclaré François Zocchetto, le patron des sénateurs centristes. Pour lui, « la majorité sénatoriale a donné à ce texte inerte le souffle qui lui manquait ». (Afp)

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