Le Sénat a entamé l'examen du premier projet de loi de décentralisation

Le Sénat a entamé hier l’examen du premier projet de loi de décentralisation dans un climat de fronde d'élus divisés entre partisans des communes, des départements, de régions renforcées ou de futures métropoles. Le ton a d’ailleurs été donné dès l’ouverture de la séance avec plusieurs rappels au règlement dans un hémicycle pourtant particulièrement dégarni.
Venu défendre son texte en ouverture des débats, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a commencé par rappeler que « l’enjeu de ce projet de loi » n’était « pas d'ouvrir un champ clos aux rivalités de nos associations d'élus », ni « de permettre aux différents niveaux de collectivités de se disputer des compétences ». « Ce texte a un objectif prioritaire, c’est de renforcer les libertés locales », a-t-elle déclaré.
La ministre est ensuite revenu sur la suppression par la commission des lois du Sénat du pacte de gouvernance territoriale (lire Maire info du 17 mai), rappelant au passage que ce pacte, comme les conférences territoriales de l’action publique (CTAP), s’inspiraient des propositions de la délégation sénatoriale aux collectivités. « Nous vous proposons d’en discuter avec un amendement qui n’est pas exactement le rétablissement de notre proposition d’origine et qui rencontrera je l’espère une adhésion de votre part », a ainsi déclaré Marylise Lebranchu.
« Parlons vrai. C'est un embrouillamini où l'on ne comprendra plus rien. Nous avons rédigé un nouveau texte » car « nous voulons la clarté et la séparation des pouvoirs, or dans le texte prédomine une certaine confusion, nous ne voulons pas de la confusion », lui a répondu le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur. « Nous ne comptons nullement rétablir le pacte de gouvernance territoriale », indiquait-il du reste la veille à la presse. « Le Sénat tient à jouer tout son rôle dans la discussion et l’écriture de ce projet de loi. Tout notre rôle, cela veut dire marquer notre différence par rapport au texte initial », précisait-il aussi.
Les rapporteurs du texte n'ont pas été plus amènes. C'est « un système de bonus-malus pour passer de la tutelle à la curatelle, respectons le principe de libre organisation », a lancé René Vandierendonck, rapporteur au nom de la commission des lois, tandis que Claude Dilain, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, a critiqué la création d'une métropole Grand Paris estimant que « ce texte n'a pas été assez loin pour rationaliser l'organisation administrative ».
Autre question, elle aussi très difficile pour le gouvernement, la création de la métropole Aix-Marseille-Provence a été évoquée à la fois en séance et à l’extérieur du Sénat, où cinq sénateurs des Bouches-du-Rhône, toutes tendances politiques confondues, ont manifesté contre la future métropole, rejoints par une trentaine d’élus.
Les débats doivent durer jusqu’au 7 juin prochain.

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