Le revenu de solidarité active (RSA) étendu à 40 départements

Le gouvernement a décidé d'étendre l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) dans 40 départements, a annoncé dans un communiqué le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Le 5 novembre, Martin Hirsch avait lancé officiellement cette opération dans 16 départements. Ces départements ont commencé l'expérimentation d'un dispositif instauré par la loi du 21 août 2007 (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat), qui doit permettre aux bénéficiaires de minima sociaux de ne pas voir leurs revenus diminuer s'ils reprennent un travail. Un 17e dossier reste en cours d'examen. Le RSA concerne pour l'instant les seuls bénéficiaires du RMI (revenu minimum d'insertion) et de l'API (allocation de parent isolé), parfois aussi les titulaires de contrats aidés. La loi «en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat» (Tepa), dite "paquet fiscal", qui comprend toute une série de mesures à destination des entreprises et des ménages, avait «ouvert la possibilité à d'autres départements de se porter candidats à l'expérimentation du RSA, dans la limite de 10», indique le haut-commissaire. «Au 31 octobre, délai fixé par la loi, 23 départements ont transmis leur candidature après en avoir délibéré. En outre 9 départements sont candidats pour expérimenter dans le champ des contrats aidés. «Face à cette mobilisation des départements», le gouvernement a finalement décidé de rendre possible l'expérimentation du RSA dans tous les départements ayant fait acte de candidature avant le 31 octobre. «L'Etat maintient son soutien pour les nouveaux départements en s'engageant à financer la moitié du surcoût de l'expérimentation. Un budget complémentaire de 10 millions d'euros sera dégagé à cet effet», précise un communiqué.

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