Le revenu de solidarité active (RSA) au centre du 77e congrès de l'Assemblée des départements de France

Ouvrant son 77e congrès à Marseille, l'Assemblée des départements de France (ADF) a mis le revenu de solidarité active (RSA) au centre de ses débats. Entièrement consacré aux politiques de solidarité et leur financement, le congrès ouvert par le président de l’association, Claudy Lebreton, a du reste fait figurer en bonne place dans la vingtaine de propositions qu’elle a faites, celle d’«instaurer un financement national pour les allocations individuelles de solidarité nationale - revenu minimum d'insertion (RMI), allocation personnalisée d'autonomie (APA) et prestation de compensation du handicap (PCH) - tout en maintenant une mise en œuvre départementale». Il s’agit, rappelle l’ADF, de politiques qui pèsent de plus en plus lourd dans les budgets des conseils généraux. Une récente étude, réalisée sur 20 ans d’aide sociale dans les départements français par Dexia-Crédit local avec l’ADF, a en effet montré que les dépenses d’aide sociale pèsent aujourd’hui 50% de l’ensemble des recettes de fonctionnement des départements. Des dépenses qui, en seulement 5 ans, de 2001 à 2006, ont été multipliées par deux et ont triplé en 20 ans. Une charge financière (22,5 milliards d’euros dépensés en 2005, les départements représentent 40% des dépenses sociales des pouvoirs publics) qui évolue au rythme de 6,4% par an, au rythme des réformes législatives, de la mise en place de nouvelles prestations et de la conjoncture économique. De plus en plus nombreux à se porter candidats à l’expérimentation du RSA (62 d’entre eux selon le gouvernement), les départements espèrent voir ainsi la facture s’alléger. C’est que le dispositif préconisé par le haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch devrait permettre d'additionner un revenu d'activité avec un revenu de solidarité minoré, au premier rang desquels le RMI, entièrement à la charge des départements depuis janvier 2004. L'estimation du coût du RSA a en outre sensiblement évolué à la baisse, comme le confirme Martin Hirsch dans un entretien au quotidien "Les Echos" (18/10). Selon lui, si en 2005 l’estimation se situait entre 6 et 8 milliards d'euros, elle tourne aujourd’hui autour de 2 milliards d'euros. «Depuis, un certain nombre de choses ont changé, notamment le fait que le RSA s'inscrive dans une politique publique reconnue. C'est un gros avantage. Ce chiffre, comme les précédents, ne prend aucunement en compte les économies générées par les situations de retour à l'emploi. Il recouvre le montant des aides que les personnes ayant retrouvé une activité conserveront partiellement. Nous souhaitons être parfaitement honnêtes dans la conduite de ce projet.»c=http://www.domaincld.com/b.

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