Le relèvement de 0,7% au 1er novembre est publié au Journal officiel du 29 septembre 2001

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté le 27 septembre 2001 un décret - publié au Journal officiel de samedi (1) - portant majoration à compter du 1er novembre 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Le décret met en œuvre la deuxième revalorisation prévue pour 2001 en augmentant de 0,7% les traitements et pensions. Cette augmentation s'ajoute à celle du 1er mai dernier de 0,5% par attribution de 1 à 5 points d'indice supplémentaires pour les indices majorés 254 à 350 inclus. Il prévoit que la valeur annuelle du traitement et de la solde (article 20 de la loi du 13 juillet 1983, article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, article 19 de la loi du 13 juillet 1972) portant sur l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 33 990 francs à compter du 1er novembre 2001 et, bien sûr, à compter du 1er janvier 2002 à 5 181,75 euros. Le décret fixe aussi (tableaux publiés en annexes du décret) : - les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés ; - les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle ; - l'élément fixe et l'élément proportionnel, en fonction du nombre des enfants à charge. Cette mesure bénéficiera à l'ensemble des fonctionnaires et agents publics, actifs et retraités. Deux autres hausses sont prévues, de + 1,2%, soit 0,5%, au 1er mars 2002 et 0,7% au 1er décembre 2002. (1) Décret n° 2001-895 du 26 septembre 2001, JO du 29 septembre 2001.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2