Le rapport Le Pensec propose d'intégrer le patrimoine naturel dans les critères de la dotation globale de fonctionnement

Louis Le Pensec, sénateur et ancien ministre de l'Agriculture, a remis au Premier ministre, vendredi 20 juillet, un rapport intitulé "Vers de nouveaux rivages". Ce rapport de mission vise à proposer des pistes pour moderniser le Conservatoire du littoral, institution qui a fêté l'année dernière ses 25 ans. Possédant plus de 63 000 hectares de terrains côtiers, "les quelques moyens de l'établissement n'ont que très peu progressé au cours des vingt dernières années ", a souligné le sénateur. Il propose de multiplier par 2,3 le nombre de postes qu'il finance d'ici à 2005 (de 51 à 120) et de doubler ses crédits de fonctionnement, soit 60 millions de francs. Les crédits d'investissement, pour tenir l'objectif des 200 000 hectares, devraient, eux, être portés à 200 millions de francs par an et abondés à hauteur de 110 millions par les collectivités locales. Constatant que les financements qui n'ont presque pas progressé depuis 1980 alors que les surfaces acquises ont été multipliées par cinq, il serait souhaitable que les collectivités locales puissent récupérer la TVA sur les travaux de réhabilitation. L'autre piste, qualifiée de "chantier prioritaire", consisterait à intégrer le patrimoine naturel dans les critères de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation de l'Etat versée aux communes. "Le système actuel ne favorise à aucun titre les communes qui font le choix de préserver leurs espaces naturels : il favorise même celles qui font l'inverse", se désole Louis Le Pensec. Le sénateur propose également de renforcer la mission de prévention de l'environnement en lui confiant notamment la gestion de 200 000 hectares de côtes "sauvages" d'ici 2050. Ce chiffre équivaut au tiers des côtes françaises et aux espaces littoraux sauvages qui n'ont pas encore été livrés à la promotion immobilière. Louis Le Pensec propose aussi de renommer l'organisme en l'intitulant "Conservatoire national du littoral". Le rapport préconise par ailleurs d'élargir le droit de préemption du Conservatoire dans les communes où les conseils généraux n'ont pas défini d'espaces sensibles et d'affecter gratuitement à cet établissement public les propriétés de l'Etat - y compris celles du ministère de la Défense qui couvrent plusieurs dizaines de milliers d'hectares. La définition même d'espace littoral est aussi à revoir et doit englober des parties du domaine public maritime. Le Conservatoire du littoral, créé en 1975 pour préserver le bord de mer et les rivages lacustres, n'est plus guère en mesure de satisfaire à sa mission. Au cours des vingt-cinq dernières années, le Conservatoire a acquis 62 000 hectares correspondant à 11 % du littoral. Un résultat insuffisant pour le parlementaire.c=http://www.clsiduse

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