Le rapport de Michèle Tabarot fait des propositions pour trouver 320.000 places de garde d'enfants

Jardins d'éveil pour les 2-3 ans, assouplissement des normes, congé parental plus court et mieux rémunéré: une série de propositions de Michèle Tabarot (UMP), remises mercredi au Premier ministre, visent à combler le déficit de places de garde d'enfant, estimé à 320.000. Le rapport de la députée est destiné à préparer la mise en oeuvre du droit opposable promis par Nicolas Sarkozy d'ici 2012, qui permettra aux parents de faire appel à la justice si aucune solution de garde ne leur est proposée. Estimant les besoins à 320.000 places, sans compter la demande éventuelle de parents qui se sont arrêtés de travailler pour garder leur enfant (un tiers invoquent l'absence de mode de garde), Mme Tabarot juge les délais trop courts et propose une mise en place du droit opposable «par étapes», repoussant à 2015 le droit pour tous. A partir de 2012, ce droit serait effectif pour les 2 à 3 ans, pour lesquels elle propose de créer des «jardins d'éveil» dans les locaux des crèches et écoles maternelles, ce qui libérerait des places en crèches pour les tout petits. Les plages horaires seraient semblables à celles des crèches, mais l'encadrement moindre (un adulte pour 12 enfants), générant donc un coût plus faible. Les seniors pourraient participer à l'accueil. A partir de 2015, le droit de garde «pourrait être ouvert progressivement à l'ensemble des enfants, en fonction de l'évolution de l'offre d'accueil». Mme Tabarot propose en premier lieu d'«optimiser» ce qui existe en desserrant les normes d'accueil. Les assistantes maternelles auraient ainsi le droit de garder 4 enfants au lieu de 3. Regroupement des assistantes maternelles dans un lieu extérieur (local communal ou appartement) sans perte de statut, développement des crèches d'entreprise, encore en nombre très limité, les solutions «innovantes» devraient être développées. Jugeant souhaitable que les enfants soient gardés par les parents «dans les tout premiers mois de la vie», citant une fourchette de «six à douze mois», avec une «implication des deux parents», Mme Tabarot propose de réformer le congé parental, qui a par ailleurs un effet désincitatif sur le travail des femmes, rappelle-t-elle. Possible dès le premier enfant (et non le troisième), il serait plus court (passant de 3 ans à 1 an) avec, pour inciter les pères, huit semaines destinées au parent qui n'a pas arrêté de travailler, perdues s'il ne les prend pas. La prestation serait proportionnelle au salaire antérieur, le rapport proposant 67% du salaire brut, plafonné à 1.800 euros mensuels. Les salaires des pères étant souvent supérieurs à ceux des mères, cela pourrait aussi les inciter à prendre le congé, comme 10% des pères allemands depuis la réforme dans ce pays. La recherche d'un mode de garde est «une épreuve» pour les parents qui doivent se débrouiller seuls, reconnaît le rapport, qui préconise la mise en place d'un numéro d'appel téléphonique unique et d'un site internet, qui permettrait de simuler le coût du mode de garde, consulter les places disponibles et se voir attribuer un numéro de dossier consultable. Le pilotage de l'offre d'accueil reviendrait aux communes et intercommunalités, la Cnaf (caisse nationale des allocations familiales) étant garante d'une répartition équilibrée sur le territoire. Il n'a pas été possible pour l'instant de chiffrer le coût de ces mesures, a indiqué Mme Tabarot à l'AFP. Mais «les excédents cumulés de la branche famille s'élèveront de 2009 à 2012 entre 13,5 et 15,9 milliards d'euros», rappelle-t-elle. Télécharger le rapport Tabarot, lien ci-dessous (PDF 1,25 Mo)

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