Le rapport d'activité de la DGFiP pointe aussi la baisse des investissements locaux en 2015

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié, mardi dernier, son rapport d'activité pour l'année 2015. Parmi les enseignements de ce rapport, l’administration fiscale constate la nouvelle baisse des dépenses d’investissement du bloc communal (1). Dans les communes, elles se sont établies à 25,48 milliards d’euros en 2015 contre près de 28 milliards en 2014 et 31,52 milliards en 2013. Même analyse pour les groupements à fiscalité propre où elles s’élevaient à 9,74 milliards d’euros en 2015 (contre 10,86 milliards en 2014 et 11,45 milliards en 2013). Dans les régions et les départements, les dépenses d’investissement sont restées quasi stables avec respectivement 11,28 milliards d’euros et 13,24 milliards d’euros. Cela confirme l'analyse de l'AMF des comptes de gestion 2015 du bloc communal, lors du 99e Congrès des maires, qui avait rappelé le « recul historique »  de 25 % en deux ans (2014-2015) des dépenses d'équipement (lire Maire info du 1er juin).
Du côté des dépenses réelles totales, là aussi celles des communes diminuent, passant de 96,44 milliards d’euros en 2014 à 94,819 milliards en 2015 (contre 98,87 milliards en 2013). Celles des groupements à fiscalité propre ont également baissé à un peu plus de 40 milliards d’euros en 2015 (contre 41,78 milliards en 2014 et 40,95 milliards en 2013). A l’inverse, celles des régions et des départements ont augmenté respectivement de 28,68 milliards en 2014 à 29,7 milliards d’euros en 2015 et de 72,44 milliards à 74,2 milliards d’euros en 2015.
Par ailleurs, les recours contentieux sur la taxe foncière ont explosé en 2015 avec près de 150 000 recours contre un peu plus de 80 000 en 2013 et 2014. « Cela est dû à la décision prise par le gouvernement et le Parlement de maintenir une exonération d’impôts fonciers sur des ménages âgés, qui avait légalement cessé mais avait créé une certaine émotion. C’est la demi-part des veuves… », a expliqué, lors d'une conférence de presse, Bruno Parent, directeur général des Finances publiques.
Dans son bilan, la DGFiP met également en avant l’accélération de la dématérialisation des procédures financières des collectivités territoriales l’an passé. « Les dépenses des collectivités représentent 600 millions de feuilles A4 chaque année. Aujourd’hui, plus de 52 % de ces documents sont dématérialisés. On a donc déjà fait la moitié du chemin », a indiqué Bruno Parent qui a rappelé que la dématérialisation permettait de simplifier les procédures, de faire des économies mais surtout « d’améliorer les délais de paiement ».
Les premières certifications des comptes des hôpitaux mais aussi l’accompagnement de mesures législatives figurent également au bilan.
La DGFiP révèle, enfin, que seuls 45,6 % des ménages ont payé l’impôt sur le revenu l’an passé. Une première depuis 2009 et une baisse de près de deux points par rapport à 2014.

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Télécharger le cahier statistique 2015 de la DGFiP.

(1) Les dépenses du secteur public local (hors dépenses des hôpitaux, des syndicats et hors budgets annexes) payées par la DGFiP et présentées dans son rapport d’activité sont encore « provisoires ».

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